Procédure de regroupement familial

Quelle procédure pour le regroupement familial ?
Quelle procédure pour le regroupement familial ?
Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger résidant en France en situation régulière puisse y être rejoint par son conjoint et ses enfants mineurs. Cet article vous concerne si vous êtes un ressortissant étranger (hors Espace économique européen et suisse) intéressé par la procédure du regroupement familial en France.


Comment amorcer une procédure de regroupement familial

Le ressortissant étranger doit déposer une demande de regroupement familial qui sera examinée par plusieurs administrations, et c’est au préfet qu’appartient la décision finale.  L’étranger doit se rendre en personne pour déposer la demande, ainsi qu’un certain nombre de documents complémentaire, au siège de la préfecture du département du lieu de résidence prévu pour la famille.

Cependant, notez bien que dans certains départements la demande doit être déposée non auprès de la préfecture, mais auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ou à une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS). Si le dossier du demandeur est complet, on lui remettra une attestation de dépôt.

Le rôle du maire dans une procédure de regroupement familial

C’est le maire qui se charge de l’instruction du dossier. Au cours de cette instruction, il examine notamment les conditions de ressources et de logement du demandeur, et à la demande du maire des agents communaux ou de l’OFII peuvent visiter la résidence du demandeur afin de vérifier que les conditions d’habitabilité sont remplies. Si le préfet le souhaite, le maire peut également vérifier que les principes essentiels de la vie familiale en France sont bien respectés par le demandeur. 

Le maire doit rendre un avis sur l’ensemble de ces questions dans les deux mois suivant la réception du dossier de demande ou la saisine du préfet.

Le rôle de l’OFII

Le maire transmet ensuite le dossier à l’OFII dans lequel doit se trouver son avis motivé sur les conditions de ressource et de logement du demandeur. L’OFII est chargé de finir l’instruction du dossier et de l’envoyer au préfet. Ce dernier est compétent pour prendre la décision qui doit être notifiée au demandeur dans les 6 mois suivant le dépôt du dossier.

En cas de refus, les motifs de la décision doivent être exposés. De même, un silence de l’administration dans ce délai de 6 mois signifie que la demande a été rejetée. En cas d’insatisfaction, le demandeur peut former un recours devant le préfet ou le ministre de l’Intérieur, ou encore devant le tribunal administratif.