Procédure de vente d'une voiture

Procédure de vente d'une voiture
Procédure de vente d'une voiture
La circulation d'un véhicule automobile est soumise à des règles strictes quant aux caractéristiques du véhicule et à l'identification du ou des conducteurs. Par conséquent, vendre une voiture, et transférer ainsi la propriété du véhicule à une autre personne, ne doit pas être une transaction réalisée à la légère.


Personnes habilitées à vendre une voiture

En tant que propriétaire, il est tout à fait possible de vendre sa voiture soi-même, en réalisant les démarches nécessaires pour procéder à la vente, et donc au transfert de propriété, de manière légale et conforme. Néanmoins, la procédure de vente d'une voiture étant assez complexe, il sera peut-être préférable de confier l'opération à un mandataire, généralement un concessionnaire automobile, qui connaît bien les démarches à effectuer. Cette procédure peut toutefois engendrer un coût et diminuer de quelques dizaines d'euros le prix de vente. Le concessionnaire automobile, dûment mandaté par le vendeur, aura ainsi à charge d'estimer la valeur du véhicule, de vérifier que l'intégralité des pièces requises pour la vente de la voiture sont fournies, et réalisera les démarches pour s'assurer du transfert de l'immatriculation (et donc de la cession de la carte grise), qui sera la preuve que le véhicule a bien été vendu.

Procédure à mettre en œuvre pour vendre une voiture

La procédure est réalisée en plusieurs étapes :

  • le rassemblement des documents nécessaires (certificat de cession, procès-verbal de contrôle technique) ;
  • le paiement de la transaction ;
  • la cession effective, avec mention sur la carte grise ;
  • le signalement en préfecture.

Le paiement de la transaction se fait en général au moyen d'un chèque de banque, qui assure la solvabilité de l'acheteur. Le rassemblement des documents peut être réalisé soit par le vendeur lui-même, soit par le concessionnaire qu'il a mandaté. L'objectif est de vérifier la situation administrative de la voiture et donc de s'assurer qu'elle peut être légalement vendue (paiement à jour, pas d'amendes ni d'accident, etc.). À ce titre, la fourniture du carnet d'entretien permet d'attester du bon état de la voiture. C'est la cession effective qui transfère la propriété au nouvel acquéreur. Pour cela, il faut barrer la carte grise et y apposer la date et l'heure de la vente. Cette procédure, associée au signalement en préfecture, permet de faire valoir sa bonne foi et de contester toute infraction commise avec ce véhicule une fois qu'il a été cédé.

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