La protection sociale de l'auto-entrepreneur

Protection sociale pour les auto-entrepreneurs
Protection sociale pour les auto-entrepreneurs
Lorsque l'activité de l'auto-entrepreneur est sa seule source de revenus, il bénéficie de la même protection sociale que les professions indépendantes. Lorsqu'il a également une activité salariée, il reste affilié à son régime salarial. Si l'auto-entrepreneur est également retraité, sa protection sociale est assurée par le régime auquel il est affecté au titre de sa retraite. Les droits à la retraite de l'auto-entrepreneur ayant opté pour le régime du micro-social sont validés en fonction de son chiffre d'affaires.


Protection sociale de l'auto-entrepreneur à plein temps

Prestations maladie en nature

Lorsqu'un auto-entrepreneur effectue son activité à plein temps, son assurance maladie maternité est gérée par le RSI (Régime social des indépendants). Ces dispositions s'appliquent aussi bien pour les professions libérales que pour les artisans et les commerçants. Les prestations sont identiques à celles des salariés, tant au niveau des soins et de l'hospitalisation que des médicaments.


La retraite des auto-entrepreneurs

Les droits à la retraite de l'auto-entrepreneur sont acquis par :

  • le RSI s'il est commerçant ou artisan ;
  • la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) s'il est en profession libérale.

Lorsqu'il opte pour le régime du micro-social simplifié, il bénéficie de la compensation de l'État. Ses droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire sont calculés sur la base des cotisations du régime de droit commun.


Chiffre d'affaires minimum pour la validation des droits à la retraite

Au cours d'un trimestre, l'auto-entrepreneur doit réaliser un chiffre d'affaires minimum pour valider ses trimestres. Il est de :

  • 2 859 € pour les prestataires de services soumis aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
  • 2 166 € pour les prestataires de services soumis aux BNC (bénéfices non commerciaux) ;
  • 4 930 € pour les commerçants, ainsi que les auto-entrepreneurs travaillant dans l'hôtellerie et/ou la restauration.
     

Les allocations familiales de l'auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs exerçant leur activité à temps plein bénéficient des prestations de la CAF (Caisse d'allocations familiales). Le niveau de ces prestations est identique à celui des salariés.

Protection sociale de l'entrepreneur : cas particulier

Lorsque l'auto-entrepreneur est aussi salarié

Lorsque l'auto-entrepreneur a une activité principale salariée, son assurance maladie-maternité en tant que salarié continue de le couvrir. Il continuera d'acquérir ses droits à la retraite côté salarié, et bénéficiera de trimestres supplémentaires, soit du RSI, soit de la CIPAV, en fonction de son chiffre d'affaires.
 

Lorsque l'auto-entrepreneur est aussi retraité

Lorsque l'auto-entrepreneur est également retraité, il bénéficie des prestations sociales de son régime d'affiliation retraite. Il ne pourra pas augmenter ses droits à la retraite, car à partir du moment où ceux-ci sont liquidés, il n'est pas possible de les réviser.

 

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