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Comment prouver une discrimination ?

Par : Léa Michel - Dernière modification : 13 mars 2013 - fiche pratique
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Comment prouver une discrimination ?

Quel que soit le domaine dans laquelle elle est ressentie, ou les critères qui l'induisent, la discrimination est très difficile à prouver. Les clés pour savoir comment s'y prendre.


Fournir la preuve d'une discrimination

Prouver une discrimination est particulièrement difficile, car son auteur exprime rarement devant des témoins ou par écrit les raisons qui le poussent à discriminer. Or, cette preuve est décisive pour obtenir une condamnation, des dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.

Un individu victime d'une discrimination peut s'adresser à plusieurs institutions :

  • La victime d'une discrimination peut porter plainte auprès d'un commissariat de police ou de gendarmerie. Dans ce cas, la procédure dépendra du tribunal correctionnel ;
  • Dans le cadre du travail, le salarié doit présenter au Conseil des prud'hommes des éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination. L'employeur doit alors apporter la preuve du caractère objectif de sa décision ;
  • Une personne discriminée peut également saisir la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). Cette autorité a pour but d'aider les victimes de discrimination dans leurs démarches.

Le test de situation

Depuis 2006, le test de situation, ou testing, est considéré dans le code pénal comme un procédé légal permettant de prouver une discrimination.

Cela consiste, par exemple, à envoyer deux CV à un employeur en faisant varier, en plus du nom et de la photo :

  • l'origine ;
  • le lieu d'habitation ;
  • ou encore le handicap.

Si la réaction de l'employeur n'est pas la même dans les deux cas, il sera possible de mettre en évidence la discrimination. Cette procédure peut également s'appliquer dans les recherches de logement, à l'entrée d'une boîte de nuit, etc.

Adresses du Conseil des prud'hommes

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