PTZ plus : prêt à taux zéro renforcé

Par : Geoffrey Dirat - Dernière modification : 26 novembre 2013 - fiche pratique
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A savoir sur le prêt à taux zéro renforcé (PTZ +)

Aussi appelé prêt à taux zéro renforcé ou universel, le prêt à taux zéro plus est un nouveau dispositif d’aide à l’accession à la propriété. Instauré par la Loi de finances 2011, le PTZ+ s’adresse à un public plus large que les précédentes mesures qu’il remplace (ancien prêt à taux zéro, Pass-Foncier et crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt). La loi de finances 2012 a supprimé le PTZ + dans l'ancien.


A qui s’adresse le PTZ+ ?

Le prêt à taux zéro plus est réservé aux particuliers qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Il vient en complément d'autres emprunts immobiliers. Le PTZ+ ne peut financer plus de la moitié de l'achat du logement et ne s’adresse qu’aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l’émission de l’offre de prêt.

A noter : Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ Plus est soumis à des conditions de ressources.

Cette condition de primo-accession n’est pas exigée lorsque le bénéficiaire du PTZ+ (ou l’un des futurs occupants du logement) est :

La demande de PTZ+ doit alors intervenir dans les deux ans suivant l’événement.

A savoir : lors de la demande de PTZ+, le futur emprunteur devra apporter la preuve qu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Il devra ainsi présenté un contrat de bail et les quittances de loyers relatives à ces 2 années.

Quelles opérations peut financer le PTZ+ ?

Le prêt à taux zéro plus ne peut financer que l’achat ou la construction de la résidence principale de l’emprunteur. Les opérations admissibles au PTZ+ sont les suivantes :

  • la construction d’un logement neuf, comprenant éventuellement l’achat du terrain ou l’acquisition de droits de construire ;
  • l’achat d'un logement neuf, c'est-à-dire d'un logement construit ou acquis en vue d'une première occupation ;
  • le rachat de son logement auprès de son organisme HLM ;
  • la réalisation de travaux dans un logement desquels résultent un logement ayant les caractéristiques du neuf.

Ces opérations peuvent comprendre des travaux ou l’acquisition simultanée de dépendances (garage, stationnement, jardin, balcon, véranda).

L’achat ou la construction de la résidence principale de l’emprunteur peuvent être réalisées par remembrement complet d’un lot de propriété (regroupement de l’usufruit et de la nue-propriété). La seule possession de l’usufruit ou de la nue-propriété ne valant pas propriété du bien dans l’appréciation de la primo-accession.

Les opérations admissibles au PTZ+ peuvent également être réalisées par :

  • acquisition de parts indivises ou de parts de SCI (sous réserve de reconstituer intégralement le lot de propriété) ;
  • par souscription d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction comportant une clause de transfert de la propriété du terrain à l’emprunteur.

Montant variable selon les emprunteurs

Le montant du prêt à taux zéro plus est modulé en fonction de plusieurs critères :

  • coût total de l'opération (hors les frais de notaire et hors droits d'enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens) ;
  • nombre des personnes qui occuperont le logement à titre principal ;
  • montant total des ressources de ces personnes :
  • localisation du logement dans l’une des quatre zones (A, B1, B2 ou C) définies par décret en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements ;
  • appartenance du logement ancien au patrimoine immobilier d'un organisme HLM ou d'une société d’économie mixte ;
  • montant du ou des autres prêts, concourant au financement de l’opération.

Pour connaître le montant du PTZ+ qui vous sera accordé, le plus simple est d’utiliser le simulateur mis en ligne par le ministère du Logement.

Lors de l’étude de son dossier, l’emprunteur peut demander à sa banque d’optimiser le montant du PTZ+ afin d’obtenir un plan de financement compatible avec ses revenus.

A noter : lors de la demande de PTZ+, l’emprunteur doit fournir à la banque son avis d’imposition ainsi que ceux des personnes qui occuperont le logement.

Modalités de remboursement du PTZ+

Les conditions de remboursement du prêt à taux zéro plus (durée, fraction du prêt pouvant faire l'objet d'un différé) sont déterminées à la date d'émission de l'offre du PTZ+.

Elles sont en fonction des critères énoncés ci-dessus.

Elles tiennent également compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis pour la même opération.

A savoir : lors de l’émission d’un PTZ+, les banques n’ont pas le droit de percevoir de frais de dossier ou d’expertise.

 

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