Qu'est-ce que l'hypothèque ?

Tout savoir sur l'hypothèque
Tout savoir sur l'hypothèque
L'hypothèque est une sûreté accordée à un prêteur, le plus souvent dans le cadre d'un crédit immobilier. Le prêteur peut bénéficier du premier rang, du second rang, ou se trouver à rang égal avec d'autres prêteurs potentiels. Il est possible d'ajouter une recharge sur une hypothèque afin de souscrire un deuxième prêt hypothécaire. La levée de l'hypothèque avant la date prévue entraîne des frais.


Rang de l'hypothèque

L'hypothèque de premier et de second rang

Lorsqu'un prêteur détient une hypothèque de premier rang, cela signifie que sa créance sera payée avant celles des autres prêteurs. Admettons par exemple que l'emprunteur fasse défaut de 100 000 €. Admettons qu'il doive 80 000 € au prêteur de premier rang, et 20 000 € au prêteur de second rang. Admettons que la vente du bien immobilier hypothéqué permette de dégager 90 000 €. Le prêteur de premier rang récupérera 80 000 €, le prêteur de second rang devra se contenter de 10 000 €.

Hypothèque conventionnelle

Lorsqu'aucun prêteur n'est inscrit en tant que premier rang, tous les créanciers seront servis de manière équitable en cas de saisie du bien hypothéqué. Dans la réalité, un juge détermine la part de remboursement qui revient à chacun.

L'hypothèque rechargeable

Lorsqu'un bien immobilier a été acheté avec une hypothèque, la dette diminue au fur et à mesure des remboursements de capital. Qui plus est, la valeur du bien immobilier augmente au fil des années. Arrive un moment où la marge hypothécaire permettrait aux propriétaires de souscrire un nouveau crédit hypothécaire. Cependant, le changement d'hypothèque obligerait l'emprunteur :

  • à effectuer un rachat de crédit, avec tous les frais inhérents ;
  • à payer des frais de mainlevée d'hypothèque.

Pour éviter ces inconvénients, un notaire ajoute un avenant au contrat d'hypothèque. Il recharge la capacité d'emprunt sur une partie de la somme, correspondant à la différence entre le prix de vente du logement et le capital restant dû.

Inscription au privilège de prêteur de deniers (IPPD)

L'inscription au privilège de prêteur de deniers (IPPD) est une forme d'hypothèque qui ne s'applique que sur un bien palpable. L'IPPD peut donc servir d'hypothèque pour un bien immobilier déjà bâti. Elle ne peut pas servir d'hypothèque pour :

  • une construction non entamée ;
  • les frais de notaire ;
  • les frais de caution.

Frais de mainlevée

Une hypothèque s'éteint automatiquement un an après le dernier remboursement du prêt. Lorsqu'un emprunteur souhaite mettre fin à son crédit hypothécaire avant, il doit payer des frais de mainlevée. C‘est le cas lorsqu'il :

  • vend le bien immobilier acquis avant la fin des remboursements ;
  • fait racheter son crédit.

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