Qu'est-ce qu'un bruit anormal de voisinage ?
Deux types de bruits coexistent :
- Les bruits de voisinage domestique. Ce sont les bruits produits par les locataires eux-mêmes (disputes, cris, chants...), leurs objets (chaîne stéréo, tondeuse à gazon, appareil électroménager...) ou leurs animaux (aboiements...). En journée, ces nuisances doivent avoir un caractère répétitif, intensif ou prolongé pour être déclarées « anormales ». Entre 22 heures et 7 heures, les bruits perceptibles de l'autre côté de la cloison sont automatiquement considérés comme excessifs. On parle de « tapage nocturne ».
- Les bruits d'activité. Il s'agit des nuisances sonores émises lors de l'exercice d'une activité professionnelle (commerce, atelier, discothèque, restaurant, cinéma...) ou de loisir réglementée (club de sport...). Sont également concernées les activités par nature bruyantes (bruits de chantier ou de transport...).
Comment sont constatées les nuisances sonores excessives ?
Le bruit excessif peut être constaté par tous les moyens. À cette fin, dépêchez à votre domicile des personnes assermentées qui se chargeront d'établir une preuve solide de la gêne occasionnée. Vous pouvez ainsi faire appel à :
- La police ou la gendarmerie. Ils dresseront un P.V. d'infraction.
- Un agent communal assermenté.
- Un huissier de justice.
Si la preuve est difficile à apporter (en raison de son imprévisibilité, par exemple), il est toujours possible de solliciter des attestations de la part de votre entourage.
Joignez aux documents une copie de leur pièce d'identité
Dans le cas des bruits causés par une activité professionnelle ou de loisir, l'intensité du bruit doit être mesurée à l'aide d'un appareil de mesure acoustique. Sachez que les services de la mairie disposent de tels équipements, ainsi que la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Le bruit constaté doit dépasser celui autorisé par les autorités publiques.
Comment procéder pour mettre fin aux nuisances sonores ?
Pour mettre fin aux nuisances sonores, tentez d'abord la voie amiable. Contactez votre voisin directement, ou bien faites appel aux services d'une association de défense, de la mairie, de votre syndic ou du bailleur de votre voisin. Sachez que vous pouvez demander aux forces de l'ordre d'établir un P.V. d'infraction pour bruit excessif (passible d'une amende de 68 euros). Si rien ne marche, envoyez au fauteur de troubles une mise en demeure. Vous pouvez également saisir le conciliateur de justice qui dispose d'un mois pour trouver une solution.
À défaut d'accord amiable, vous en êtes réduit à solliciter les tribunaux :
- De l'ordre civil, pour engager une action pour troubles du voisinage. Des dommages et intérêts vous seront accordés et l'auteur sera intimé de faire cesser le trouble.
- De l'ordre pénal, en vous constituant partie civile. Le fauteur de troubles sera condamné à une amende et à vous indemniser.
- De l'ordre administratif, en vue d'obtenir des dommages et intérêts de la part de l'administration si elle a commis une faute (en étant à l'origine du bruit excessif ou en ne le faisant pas cesser). Le trouble devra par ailleurs cesser.
Les professionnels à votre service :
- Avocats
- Mairies
- Services de police et de gendarmerie
- Directions départementales des affaires sanitaires et sociales
- Syndics
- Huissiers de justice
- Conciliateurs de justice
- Tribunaux d'instance
- Tribunaux de grande instance
- Tribunaux de police
- Tribunaux correctionnels
- Tribunaux administratifs
- Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV)
- Autres associations de défense