Que faire en cas de nuisances olfactives ?

Nuisances olfactives
Nuisances olfactives
Les fumées et mauvaises odeurs émanant du voisinage peuvent se révéler de véritables nuisances. On vous dit ici dans quels cas les nuisances olfactives sont reconnues comme excessives et quelles démarches effectuer afin d'en être débarrassé.


Les nuisances olfactives doivent représenter un trouble anormal de voisinage

Les mauvaises odeurs en provenance de chez votre voisin doivent excéder les « inconvénients normaux de voisinage ». Cela signifie que les nuisances olfactives possèdent une des caractéristiques suivantes :

  • Intenses : odeurs fortement incommodantes, par exemple les odeurs de morue émanant de la poissonnerie au rez-de-chaussée de votre immeuble, ou bien l'utilisation intensive de fumier dans les champs entourant votre maison, ou encore l'existence d'une porcherie non loin.
  • Fréquentes : par exemple, lorsque le voisin du dessous s'adonne tous les soirs à la cuisson au barbecue, ou qu'il entrepose chaque matin ses ordures sur le palier.
  • Prolongées : cela peut être le cas des fumées chimiques dégagées par une usine du voisinage.

Sachez que les mauvaises odeurs qui émanent d'un particulier sont plus rarement considérées comme anormales (et donc sanctionnées par le juge) que les émanations provenant des entreprises (établissements industriels, exploitations commerciales ou agricoles, etc.).

Les nuisances olfactives doivent être prouvées

La preuve de la gêne olfactive peut être apportée par tous les moyens :

  • Constat d'huissier.
  • Rapport d'un agent communal assermenté.
  • Intervention des services de police ou de gendarmerie.
  • Pétitions émanant du voisinage (en cas de nuisances supportées par un grand nombre de personnes).
  • Attestations de votre entourage (le témoin doit joindre à son écrit une copie de sa pièce d'identité).
  • Courrier circonstancié adressé par vos soins à votre voisin, détaillant la cause et la fréquence des nuisances olfactives que vous subissez.

Les démarches à effectuer pour faire cesser les nuisances olfactives

La première démarche est d'ordre amiable. Si votre voisin ne veut rien entendre, vous pouvez contacter les organes suivants :

  • Votre syndic de copropriété, lorsque l'activité à l'origine de votre trouble est encadrée par le règlement de copropriété. Le syndic est en effet tenu de faire respecter le règlement. Il adressera un courrier à votre voisin lui demandant de mettre fin aux nuisances.
  • Une association de défense contre les troubles du voisinage.
  • Le service d'hygiène et de santé de votre mairie.
  • Un conciliateur de justice, formé pour régler les conflits à l'amiable. Adressez-vous au greffe du tribunal d'instance de votre domicile. La procédure est gratuite et dure un mois. Vous et votre voisin serez convoqués pour trouver un terrain d'entente.

À défaut de résolution amiable, vous devrez saisir les tribunaux :

  • De l'ordre civil, en engageant une action pour troubles du voisinage.
  • De l'ordre pénal, en vous constituant partie civile.
  • De l'ordre administratif, lorsque l'administration a commis une faute en étant elle-même à l'origine des odeurs excessives (par exemple, existence d'un potager communal).

Selon le cas, le juge vous octroiera des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi et enjoindra à votre voisin de faire cesser le trouble (soit en effectuant des travaux, soit en supprimant ou en réduisant son activité).


Les professionnels à votre service :

  • Avocats
  • Mairies
  • Services de police et de gendarmerie
  • Syndics de copropriété
  • Huissiers de justice
  • Conciliateurs de justice
  • Tribunaux d'instance
  • Tribunaux de grande instance
  • Tribunaux de police
  • Tribunaux correctionnels