Comment sont indexés les loyers ?

Quels sont les critères sur lesquels les loyers sont indexés ?
Quels sont les critères sur lesquels les loyers sont indexés ?
Le loyer peut être augmenté chaque année lors de l’anniversaire du contrat de location. La révision se fait sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL) pour les locations vides.


Définition de l'indice de référence des loyers (IRL)

L'indice de référence des loyers est basé sur l'évolution des prix à la consommation hors-tabac, publié par l'INSEE chaque trimestre. La révision se base sur l'indice du coût de construction prévu du contrat de location pour les locations meublées : cet indice mesure l'évolution des prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation.

À noter : la révision des loyers est obligatoirement prévue dans le bail signé avec le locataire. Ce dernier est donc forcément au courant de la possible indexation du loyer du logement qu'il occupe.

Indexation des loyers : est-ce obligatoire ?

En général, le bailleur choisit l’indexation du loyer pour voir ses revenus augmenter. Cependant, ce n’est pas un critère obligatoire et certains propriétaires souhaitent fixer un loyer fixe. Dans ce cas-là, le locataire ne subira aucune augmentation du loyer.

Si le propriétaire oublie d’indexer le loyer ?

Il peut arriver que le propriétaire oublie d’indexer le loyer alors que cette clause était prévue dans le bail. Cependant, le propriétaire peut le faire à tout moment : il n’y a en effet pas de délai légal au-delà duquel le loyer ne peut plus être indexé.

 
Lorsque la clause d’indexation est prévue dans le bail, le propriétaire peut réactualiser le montant du loyer à tout moment après la date anniversaire du contrat de location. Le bailleur qui souhaite indexer un loyer non perçu dans les années précédentes peut le faire en demandant un réajustement sur les cinq dernières années au maximum : en général, il ne réclame pas les arriérés de loyer, mais peut légalement le faire.