Quel régime d'imposition pour les expatriés ?

Quel régime d'imposition pour les expatriés ?
Quel régime d'imposition pour les expatriés ?
Le régime d’imposition des expatriés dépend de leur résidence fiscale. Il existe des exceptions et des cas particuliers.


Régime d’imposition pour les résidents

Un expatrié sera considéré comme résident fiscalement s’il remplit les conditions suivantes. Il doit :

  • résider plus de 183 jours par an en France ;
  • exercer une activité à titre principal en France ;
  • posséder le centre de ses activités économiques en France.

Si l’expatrié remplit l’un ou plusieurs de ses critères, il est domicilié fiscalement en France et est alors passible de l’impôt sur l’ensemble de ses revenus.

L’expatrié pourra pourtant être exonéré s’il paie à l’étranger un impôt égal à au moins les deux tiers de l’impôt qu’il aurait dû payer en France.

Régime d’imposition pour les non-résidents

Si l’expatrié n’est plus domicilié fiscalement en France, il n’est soumis à l’impôt que sur ses revenus de source française (salaires, pensions, revenus immobiliers, plus-values et rentes viagères). Cette règle s’applique s’il n’existe pas de convention fiscale entre la France et le pays de résidence de l’expatrié.

Cas particulier : les fonctionnaires détachés à l’étranger sont imposés sur l’ensemble de leurs revenus (hors prime d’expatriation et autres indemnités assimilées).

Les expatriés, même non résidents, restent assujettis à la taxe d’habitation, la taxe foncière, la redevance télévision et l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).