Quelle est la règlementation des mobil-home ?

Réglementation des mobil-home
Réglementation des mobil-home
Avant d’acheter ou louer un mobil-home et de le stationner, il faut connaître quelques règles et lois pour ne pas risquer une forte amende.


Assurer un mobil-home en location

En règle générale, votre contrat de location inclut une assurance. Vérifiez la lorsque vous signez votre contrat en présence du propriétaire.

Les termes du contrat doivent stipuler que le propriétaire prend tout en charge en cas de sinistre.

Si votre contrat de location n'inclut pas d'assurance, le propriétaire peut légalement vous demander d'utiliser votre assurance personnelle. Ceci doit alors impérativement être mentionné dans le document signé entre les deux parties.

Comme pour tout contrat, prenez le temps de lire et comprendre toutes les clauses avant de le signer. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises en cas d’accident ou sinistre.

Assurer le mobil-home dont vous êtes propriétaire

L'achat d'un mobil-home vous rend, juridiquement, propriétaire d'une résidence secondaire.

Par contrat, vous devez situer exactement son stationnement, que ce soit à l’année ou lors de séjours temporaires.

Il est généralement demandé une assurance habitation individuelle. Elle devra prendre en compte les dégâts des eaux, le vol, le bris de glace et éventuellement les dommages liés aux branchements électriques.

Il existe des contrats "clés en main" dédiés aux mobil-home.

Il faut déclarer tous les lieux stationnés, même pour une seule journée. Dans le cas contraire, votre habitation n’est plus assurée.

Installer votre mobil-home en toute légalité

Si vous souhaitez installer un mobil-home, voici quelques règles à connaître et respecter :

  • un mobil-home ne doit pas dépasser 40 m2. Au-delà de cette surface, il est considéré comme résidence à part entière ;
  • il est formellement interdit de s’installer sur un terrain privé, seuls les campings et parcs résidentiels de loisirs (PRL) sont acceptés ;
  • pendant la période d’immobilisation officielle, la loi vous interdit de rouler avec votre mobil-home ;
  • en principe un mobil home ne peut être habité à l’année car il n’est pas assujetti à la taxe d’habitation. Une dérogation est possible, elle doit être accordée et signée par le responsable du lieu de stationnement.

Pour vous assurer de la légalité de votre stationnement, renseignez vous à la mairie locale.

Trouver une place en PRL

Avant de partir en vacances, consultez les lois officielles sur différents sites consacrés au mobil-home et notamment celui de la Fédération Française du Camping et du Caravaning qui sert de référence.