Charges sociales et imposition
Au niveau fiscal, l’entreprise individuelle est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles).
Le calcul des bénéfices imposables varie en fonction du chiffre d’affaires et permet de choisir entre deux régimes de détermination des bénéfices :
- le régime du réel (prise en compte des charges réelles) ;
- le régime de la micro entreprise (évaluation forfaitaire des charges).
En tant qu’entrepreneur individuel vous devez verser dans un premier temps des cotisations provisionnelles, qui seront régularisées l'année suivante, une fois votre revenu professionnel connu.
Montant des cotisations sociales
- CSG- CRDS : 8% sur la totalité du revenu d'activité
- Maladie : 6,5% dont 0,60% dans la limite du PASS (*) et 5,90% dans la limite de 5 fois ce plafond
- Indemnités journalières : 0,7% dans la limite de 5 fois le PASS (artisans et commerçants uniquement)
- Allocations familiales : 5,4% sur la totalité du revenu (exonération pour les revenus inférieurs à 4 670 €)
- Formation professionnelle : 0,15% (ou 0,29% pour les artisans) du PASS
- Retraite de base :
- Commerçants et artisans : 16,95% dans la limite du PASS ;
- Professions libérales : 9,75% dans la limite de 1,85 fois le PASS et 1,6% entre 0,85 et 5 fois le PASS.
- Retraite complémentaire :
- Commerçants : 6,5% dans la limite de 3 fois le PASS ;
- Artisans : 7,2% sur la fraction des revenus inférieurs à 35 876 euros et 7,6% pour la tranche de revenus comprise entre 35 876 et 4 PASS ;
- Professions libérales : variable de 1 092 à 10 920 euros suivant les revenus.
- Prévoyance
- Commerçants : invalidité 1,3 % et décès 0,1% ;
- Artisans : 1,8% dans la limite du PASS ;
- Professions libérales : 76,228 ou 380 euros suivant la classe choisie.
(*) Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) : 37 032 euros en 2013