Quels sont les avantages d'une EIRL ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 8 mars 2013 - fiche pratique
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avantages creation EIRL

Créer une EIRL peut avoir des avantages

La particularité la plus importante de l'EIRL est que son statut permet de bénéficier des fonctionnements d'une entreprise classique tout en jouissant des avantages juridiques, fiscaux et sociaux de l'EURL. Également, la séparation des biens professionnels et personnels que permet l'EIRL est une innovation attractive pour les créateurs d'entreprise.


Avantages juridiques de l'EIRL

Tout d'abord, l'EIRL possède de nombreux avantages juridiques :

  • une simplicité de fonctionnement ;
  • l'EIRL est applicable aux auto-entrepreneurs et aux entreprises individuelles sous le régime de micro-entreprise ;
  • la séparation du patrimoine professionnel et personnel ;
  • la protection du patrimoine personnel à condition de le mentionner dans la déclaration d'affectation et d'informer les créanciers ;
  • une procédure simple en cas de liquidation judiciaire ;
  • en cas de décès de l'entrepreneur, possibilité de reprise de la déclaration d'affectation des héritiers ou des ayants droit.

Avantages fiscaux de l'EIRL

Il faut également savoir que l'EIRL permet d'opter pour l'impôt sur les sociétés avec un taux réduit de 15 % pour un capital inférieur ou égal à 38 120 € et de 33,33 % au-delà.

L'impôt sur les sociétés n'est cependant pas ouvert aux entrepreneurs sous le régime fiscal de la micro-entrprise, comprenant les auto-entrepreneurs.

Avantages sociaux de l'EIRL

L'EIRL relève du régime social des travailleurs non-salariés. Si l'EIRL est imposé sur le revenu, le calcul des cotisations sociales se base sur le bénéfice imposable incluant la rémunération de l'exploitant. Pour une EIRL assujettie à l'impôt sur les sociétés, l'entrepreneur ne paie que des charges sociales sur ses revenus réels.

Coûts réduits

L'EIRL est une forme d'entreprise dont les coûts sont réduits dans certaines situations :

  • lors de la création d'une EIRL : si la déclaration d'affectation est simultanée à la demande d'immatriculation, les formalités de dépôt sont gratuites. Seuls les frais d'immatriculation d'entreprise au registre de publicité légale sont à payer. Le dépôt de la déclaration est payante pour les auto-entrepreneurs dispensés d'immatriculation et les professionnels libéraux à hauteur de 55,67 € ;
  • en cas de changement juridique de l'entreprise : les frais de déclaration s'élèvent à 42 € pour les activités agricoles et artisanales, 55,65 € pour les commerçants, 49,75 € pour les agents commerciaux et 55,97 € pour les professionnels libéraux et auto-entrepreneurs.

Pour plus d'informations sur les modalités du statut, rendez-vous sur le site internet des EIRL : www.eirl.fr.


 

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