Dans quels cas l’employeur rembourse-t-il votre déménagement ?

Rembourser un déménagement par son employeur
Rembourser un déménagement par son employeur
Sachez ce que vous êtes en droit de réclamer quant au remboursement de certains frais. Votre DRH pourra vous renseigner, tout comme la chambre syndicale du déménagement. Voici déjà quelques réponses :


Connaitre vos droits

Vous pourrez prétendre à un remboursement des frais relatifs à votre déménagement par votre employeur dans la mesure où vous êtes muté dans un autre établissement ou que vous avez accepté un emploi dans une autre région. Plus concrètement, les remboursements ne sont accordés que dans le cadre d’une mutation. Cependant, vous devez savoir que vous ne pourrez pas tirer un avantage imposable de ces remboursements.

Pour connaitre vos droits, pensez à consulter la convention collective de votre entreprise. Si vous pouvez profiter d’aides financières pour votre déménagement dans le cadre d’une mutation, le document devrait le mentionner. Si elle n’y est pas mentionnée alors, vous pourrez négocier avec votre employeur sur le montant du remboursement de vos frais de déménagement lors de la finalisation de la mutation. En dernier recours, vous pourrez toujours demander de l’aide au syndicat professionnel de votre entreprise. Si vous êtes affilié alors, vous pourrez compter sur leur soutien pour votre dossier de demande de remboursement.

Dans quels cas les remboursements sont-ils possibles ?

Les remboursements sont accordés sur les frais qui ne sont pas imposables et portent ainsi sur les frais de déménagement de vos effets personnels (automobile, bateau, etc.) ; les frais de voyage si vous déménagez à l’étranger ou dans une autre région. À noter que cela englobe également les remboursements sur les frais de garde d’enfants et d’animaux domestiques. Vous pourrez également prétendre à un remboursement des frais d’hébergement temporaires en attendant d’emménager dans votre nouveau logement. Il convient toutefois de rappeler que les frais d’hébergement doivent rester dans la limite du raisonnable et la durée ne devra pas dépasser les 15 jours sinon, vous devrez payer le surcoût de vos poches. 

Quels sont les autres frais qui peuvent être remboursés ?

Votre employeur pourra également vous rembourser les frais engagés pour les droits et les frais de débranchement des appareils et des accessoires fixes (antenne de télévision, téléphone, radiateurs gaz, etc.) et le branchement de ces derniers une fois installé dans votre nouveau logement. Un remboursement sera aussi proposé pour les frais engagés pour les modifications de vos meubles afin qu’ils soient adaptés à votre nouveau logement.  

Les frais se rapportant à l’installation de stores, de rideaux ou de tapis ainsi que les frais se rapportant aux changements électriques et à la plomberie vous donnent également droit à un remboursement.  Bien évidemment, il faut que les frais restent raisonnables et participent réellement à votre confort dans votre nouvelle demeure.  Enfin, il convient de rappeler que vous pourrez prétendre  à un remboursement pour les montants versés pour le chauffage, l’assurance, l’impôt foncier ou encore pour le nettoyage de votre ancien et nouveau logement après le déménagement.