Quels sont les travaux que l'on peut réaliser sans l'autorisation du syndic de copropriété ?

Réalisation de travaux sans accord du syndic © GuiGui Les Bons Skeudis/Flickr
Réalisation de travaux sans accord du syndic © GuiGui Les Bons Skeudis/Flickr
Les travaux réalisés dans une copropriété doivent avant tout, respecter les droits de tous les copropriétaires. C’est pour cela que l’autorisation du syndic est souvent nécessaire. La loi prévoit les cas où elle n’est pas utile. Il s’agit, en principe, de travaux réalisés dans les parties privatives s’ils ne touchent pas à l’aspect extérieur de l’immeuble. Ces travaux ne doivent pas affecter les parties communes.


Travaux devant être réalisés dans les parties privatives

Le principe est que le copropriétaire puisse réaliser sans autorisation les travaux dans les parties privatives. Il peut donc entreprendre tous travaux d’amélioration ou de réfection de son logement. L’intervention de peintre, d’électricien ou d’autres corps d’état se fait librement.

Toutefois, même dans ce cadre, le principe du respect des droits des autres copropriétaires s’applique. Le règlement de la copropriété peut donc exiger une demande d’autorisation, même pour des aménagements strictement privatifs. Par exemple, le remplacement de la moquette par un parquet peut justifier une demande d’autorisation. En effet, un parquet pourrait provoquer une gêne sonore pour les voisins du dessous. Il est donc judicieux de consulter son règlement de copropriété avant d’entreprendre certains types de travaux.

Travaux ne devant pas affecter l’aspect extérieur de l’immeuble

Bien que réalisés dans une partie privative, certains travaux affectent l’aspect extérieur de l’immeuble. C’est par exemple le cas pour un remplacement de fenêtres ou la création d’une porte. Dans ce cas, une autorisation préalable du syndic est obligatoire. Elle est obtenue grâce à un vote au cours d’une assemblée générale. La loi précise même le nombre de voix nécessaires en fonction de l’importance des travaux. Une majorité simple ou absolue, voire l’unanimité, peut donc être nécessaire.

Travaux ne devant pas affecter les parties communes

Bien que situés dans le lot privatif d’un copropriétaire, certains éléments sont rattachés aux parties communes de l’immeuble. Ainsi, un mur porteur n’est pas une simple cloison. Le supprimer peut avoir des répercussions sur la solidité de l’immeuble. Pour cette raison, certains travaux de gros œuvre comme une surélévation, ou la création d’une toiture, ne peuvent être réalisés sans autorisation.

De même, les canalisations sont communes, même si elles passent par une partie privative. Elles assurent en effet, le chauffage, l’approvisionnement en eau, ou l’écoulement sanitaire de tout l’immeuble. Les travaux sur ces canalisations sont donc, eux aussi, soumis à autorisation.

Le syndic peut conditionner son autorisation à certaines exigences. Il peut par exemple demander la validation de l’architecte de l’immeuble.