Questions & Réponses Argent

Besoin d'un complément d'information ?

Nos dernières publications

  • Recours si dégâts constatés après l'état des lieux de sortie

    Puis-je avoir un recours si des dégâts ont été remarqués le lendemain d'un état des lieux de sortie ?...

  • Modèle de résiliation de bail Paris Habitat

    Bonjour, ma tante a 91 ans elle est locataire de Paris Habitat, elle est descendue en vacance à Pau chez nous le 03.07 et devait remonter sur paris le 22.08. Le 21 août elle a été prévenue que son logement avait été inondé suite à l'engorgement de la colonne des eaux usées. Donc déclaration d'assurance et passage d'expert qui déclare le logement insalubre....

  • Donation de son vivant pour éviter une indivision ?

    Pour éviter une indivision, peut on donner son bien à ses enfants en cas de divorce ?...

  • Attribution logement social et changement de situation

    Bonsoir, En juin, un logement pour 4 personnes nous a été attribué (courrier reçu). Le logement sera disponible mi décembre. Seulement, entre temps, nous avons décidé de nous séparer. Est ce que le bailleur (organisme HLM) peut finalement me refuser le logement. Je souhaite prendre l'appartement seule avec mes 2 enfants et mon ex conserverait notre logement actuel....

  • Dois-je accepter une garantie hypothécaire ?

    Bonjour, Mon entreprise est en liquidation judiciaire mais je suis caution solidaire avec mon associée du prêt bancaire. La banque accepte un protocole d'accord mais elle me demande une garantie hypothécaire alors que j'ai un contrat de mariage, séparation de biens, avec mon époux. Est-ce que la banque pourrait activer la vente de notre bien (acquisition commune) si j'accepte la garantie....

  • Risque à donner un numéro de chèque par téléphone ?

    Bonjour, Que risque t-on en ayant donné sont numéro de chèque par téléphone ? La personne âgée en question a reçu à la suite de ça un courrier lui demandant un RIB, qu'elle ne va bien sûr pas envoyer !...

  • Prime grand or médaille du travail

    Mon mari a fait une demande pour 40 ans de travail par le biais de la préfecture. Il a reçu sa médaille en Mairie, mais son employeur refuse de lui donner la prime. Effectivement il a 38 ans et demi dans la même entreprise, mais 40 ans en tout de travail (comme le demande le formulaire de la préfecture il est possible de mettre plusieurs employeurs....

  • Est-il possible de modifier un net imposable ?

    Bonjour, mon employeur s'est trompé sur mon net imposable pour l'année 2012. Il ne veux pas faire de rectification sur 2012 prétextant qu'un net imposable ne se modifie pas. Il me propose de faire la modification sur l'année 2014....

  • Désengagement de cautionnement pour loyer

    Je me suis porté garant depuis septembre 2011 pour un étudiant sur un logement jusque là sans souci. Je suis maintenant licencié économique et ne peux plus assumer cet engagement reconduit tacitement selon l'agence immobilière. Ma question : depuis septembre 2014, la période du bail de 3 ans bien stipulée et spécifiée dans le paragraphe engagement de cautionnement est dépassée :...

  • Impôts quand on habite en France et travaille en Allemagne

    Bonjour, j'habite en France et travaille en Allemagne. Où dois-je payer mes impôts sur le revenus ? Faut-il que je fasse des démarches pour cela ?...

  • Bail de meublé et locataire auto-entrepreneur

    J'ai un locataire qui vient de se déclarer en auto-entrepreneur, l'adresse de son siège social est à l'adresse de son appartement (que je lui loue). Il bénéficie d'un bail meublé. Il me demande une autorisation écrite pour autorisation d exercer son activité professionnelle dans cet appartement et d y accueillir un salarié. Si je me réfère au site suivant: http://vosdroits.service-public....

  • Qui paie le changement d'une colonne d'évacuation dans un immeuble ?

    Bonjour, Je vis dans un immeuble des années 60. La colonne d'évacuation des eaux usées passe dans mes WC. Je me suis aperçu dernièrement que cette colonne avait des taches de rouilles et menaçait de rompre. J'ai fait appel au syndic qui m'a conseillé un plombier. Le plombier fait le travail et me confirme que c'est la copropriété qui paie....

  • Problème cuisiniste - que faire ?

    Bonjour, Suite à l'installation de notre nouvelle cuisine courant juillet par Cuisinella (St Egrève 38), nous cumulons les problèmes sur celles-ci et malgré les multiples relances auprès de notre cuisiniste, mes requêtes restent sans réponse....

  • Déposer plainte pour violation du secret bancaire

    Dans un précédent courrier, vous m'avez conseillé de déposer plainte a la gendarmerie concernant un courrier très explicite et chiffré reçu par un tiers au sujet d'une assurance vie que ma mère m'a laissée à son décès, dont ce monsieur n'était absolument pas bénéficiaire et étranger à la famille....

  • Donation suivie du rachat par l'un des parts des autres

    Bonjour, J'ai l'intention de donner à nos trois enfants un appartement hérité de ma mère. L'un de mes fils souhaite ensuite racheter la part de ses frère et sœur. Le montant total du bien est de 310 000 euros. Pouvez-vous me dire à combien s'élèveront les frais ? Merci d'avance....

  • Abandon d'usufruit et rente

    Bonjour, mes parents m'ont fait une donation de nue propriété en 1996 d'un immeuble estimé 400.000 francs. Aujourd'hui, mes parents souhaitent abandonner l'usufruit mais contre une rente de 40% de la valeur des loyers perçus. La quotité de l'usufruit est de 40% et le bien est estimé à 500.000 €. Je souhaiterais savoir si cet abandon peut bénéficier de l'abattement de 100....

  • Frais de succession en étant non résident fiscal français

    Bonjour, Quelle loi s'applique dans le cadre d'une succession d'un parent français résident fiscal en France, sachant que je suis résident fiscal à l'étranger (pays qui a un accord avec la France) ? Taxation française , étrangère ?...

  • Donation à des petits enfants mineurs

    Bonjour, Je souhaite résoudre une ambiguïté dans les commentaires que j ai pu trouver. Est-il possible de faire un don en numéraire < 31 000€ à un petit enfant mineur en étant exonéré de droit de succession ? Je ne parviens pas à trouver le formulaire CERFA....

  • Secret bancaire pas respecté par la banque : que faire ?

    Bonjour, ma mère décédée depuis peu m'a laissé un important contrat d'assurance vie mais la banque a envoyé à un cousin éloigné de mon mari (absolument rien a voir avec ma famille et inconnu par celle-ci) un courrier le désignant bénéficiaire de ce contrat avec tous les détails chiffrés et les pièces à fournir (ce cousin éloigné de mon mari m'a fait parvenir le courrier)....

  • Assurance toiture non prise en charge suite à catastrophe naturelle

    Propriétaire d'une maison, je n'avais à ce jour à déplorer aucune fuite dans ma toiture, bien que celle-ci ne soit pas de 1ère jeunesse. Bref. Suite à 2 catastrophe naturelle en moins de 15 jours (reconnus par arrêté) avec pluie diluvienne et crue, ma toiture n'a pas tenu le choc. Ma rive droite a lâcher laissant l'eau s'infiltrer... bousiller mon plafond, l'isolation des combles et un mur....