Questions & Réponses Argent

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    Notre fils, étudiant, loue un appartement meublé du 1er septembre au 30 juin (bail particulier) soit 10 mois. Le propriétaire se réserve l'appartement pour juillet et août, pour ses enfants et petits-enfants. Il a inscrit dans le bail que la taxe d'habitation est à la charge du locataire, payée directement au centre des impôts....

  • Un français résident à l'étranger assujetti à la CSG, CRDS ?

    Ma fille vit aux USA depuis 12 ans, elle loue une maison qu'elle possède en France. Ses loyers sont ses SEULS revenus. Elle n'est pas à la charge d'un régime d'assurance maladie française puisqu'elle vit totalement à l'étranger. Aussi, j'aimerai savoir si elle est assujettie à la CSG, CRDS, etc. Merci de me renseigner rapidement....

  • Quand la caution d'une location de vacances est-elle restituée ?

    Nous avons quitté la location de vacances le 22/08. La propriétaire a dit qu'il n y avait pas de problèmes mais ne m'a pas rendu le chèque de caution. Dans le contrat il est écrit un délai de 30 jours pour restituer le chèque. Ma question : le propriétaire doit-il rendre la caution le jour du départ si tout est en ordre ? Existe-t-il une loi ?...

  • Frais notarié pour donation terrain à enfant

    La valeur marchande du terrain non constructible est de 1600 euros. La part de ma fille s'élève à la moitié par succession (part de sa mère décédée). Mon notaire veut me facturer 800 euros pour cette donation, alors que j'ai lu que les frais devaient-être de 5%. Qu'en est-il exactement ?...

  • Comment ne plus être caution d'un crédit auto ?

    Bonjour, je suis séparée et au moment de la rupture celui mon ex-conjoint a voulu que je lui rende la voiture qui était aux deux noms. Donc j'ai barré la carte grise et lui ai laissé la voiture gratuitement....

  • Lors d'une démission : se faire payer ses congés ou les poser

    Bonjour, D'un point de vue fiscal/financier : - Est-il plus intéressant de se faire payer ses congés payés (sans commencer son nouveau travail à côté) ? ou - De poser ses congés payés (ce qui allonge la durée du préavis mais la n'est pas la question) et ainsi percevoir l'argent comme si on avait travaillé ?...

  • Un bénéficiaire de l'AAH paye la taxe foncière ?

    Je viens de perdre ma maman et j'hérite en indivision avec mon frère et ma soeur d'une maison. Je voudrais savoir si en étant reconnu Travailleur Handicapé (donc je touche l'AAH), si j'allais payer la taxe foncière? Que dois-je faire ? Dois-je le dire au notaire ? Merci d'avance....

  • Comment vendre ses parts d'une SCI familiale ?

    Bonjour et merci d'avance, ayant du mal à rembourser un prêt, je voudrais revendre mes parts de la SCI familiale à mes enfants. Comment faire et à quels frais ?...

  • Date de valeur des versements en espèces

    Bonjour, si je dépose de l'argent liquide par exemple le mercredi à 11h45. Est-ce normal qu'il soit sur mon compte le vendredi après-midi seulement sous prétexte du passage de la Brinks ?!...

  • Panne du lave-vaisselle à la charge du locataire ou du propriétaire ?

    Le locataire occupe un appartement depuis 4 ans. Une carte électronique du lave-vaisselle est en panne il faut la changer. Le matériel a 6 ans. Cette réparation est-elle à la charge du locataire ?...

  • ASS et revenu exceptionnel provenant d'une vente de terrain

    Bonjour, Pouvez-vous me dire si un allocataire de l'ASS qui vend un bien immobilier (terrain non constructible) pour un montant exonéré de taxe sur la plus value car inférieur à 15 000 euros doit déclarer cette somme comme revenu exceptionnel lors de la demande de renouvellement d'ASS et surtout quelle incidence il peut y avoir sur ce renouvellement (ce revenu étant exceptionnel et non chaque mois). Impossible de trouver comment ce montant serait pris en compte (ou pas). Merci d'avance pour vos réponses ou expériences.

  • Paiement de la taxe d'habitation au prorata temporis

    Bonjour, J'ai quitté mon ancien appartement en juin 2012, je payais la taxe d'habitation (2011) au prorata avec les charges. J'ai reçu la taxe d'habitation 2012, je l'envois au propriétaire pour qu'il me rembourse. Avec ses calculs, il remarque que ça coûterait moins cher de me rembourser ce que j'ai payé pour la taxe d'habitation 2011 et me laisse payer entièrement celle de 2012....

  • Comment contester une vente de terrain ?

    Bonjour, est-il possible d'ester en justice pour contester une vente d'un terrain que j'estime être une donation déguisée. En effet, mon cousin va faire l'acquisition d'un terrain auprès de mes grands-parents dont la valeur réelle est estimé à 1 200 000 €. Il va l'acquérir pour 200 000 €. Ayant tout les deux 81 et 84 ans j'estime qu'il y a également abus de faiblesse....

  • Viager possible au sein de la famille ?

    Bonjour, Mon mari possède une maison qu'il voudrait mettre en viager, est-ce que j'ai le droit de l'acheter (nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens). Sinon, mes enfants ont-ils le droit de le faire moyennant le versement d'une rente viagère de toutes façons. Merci d'avance de votre réponse....

  • Donation pour mon frère et héritage pour moi

    Mon père souhaite faire donation à mon frère d'un bien d'une valeur de 170000 euros et pour moi, me faire hériter d'un autre bien de même valeur aujourd'hui, mais à la mort de mes 2 parents....

  • Vente d'un terrain considérée comme vente immobilière ?

    La vente d'un terrain est-elle considérée comme une vente immobilière ? Je vends un petit terrain pour la somme de 5000 Euros, je voudrais savoir si cette vente est exonérée de plus-value compte tenu du fait qu'elle est inférieure à 15000 Euros. Merci d'avance....

  • Donation : peut-on favoriser une personne au détriment de ses enfants ?

    Mon père étant décédé, ma mère se laisse influencer par une nièce qui dilapide les économies de mes parents. Une donation entre époux ayant été faite, y a-t'il un recourt contre cette situation pour empêcher ma mère de donner son argent à une tierce personne....

  • Porte d'entrée bloquée : réparation à la charge de qui ?

    Bonjour, Mon fils ne peut pas ouvrir la porte d'entrée de son appartement dont il est locataire. L'intervention d'un serrurier est à sa charge ou à celui de son propriétaire qu'il a essayé de joindre sans succès. Merci pour votre réponse. Cordialement....

  • Impôts et délai de prescription pour une cessation d'activité en 2004

    Bonjour, - Cessation d'activité en 2004 les services de l'inspection des impôts dûment informés. - 2009 perte de la copie du registre de commerce et dépôt de la déclaration de perte auprès des services de la sûreté. - année 2010 radiation du registre de commerce....

  • Puces, casses... Que dois-je faire payer à l'ancien locataire ?

    Bonjour, mon ancien locataire à la remise des clés a omis de nous dire qu il y avait des puces dans notre location. A l'arrivée des nouveaux locataires, celui ci a acheté des produits, mais rien n'y a fait. Donc nous avons du passer par une entreprise. De plus un carrelage est cassé et le joint de la porte d'entrée arraché. Que dois-je faire payer à l'ancien locataire ?...