Questions & Réponses Famille

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Nos dernières publications

  • Pension alimentaire et enfant mineur qui travaille

    Bonjour, Je voudrais voir votre avis sur le sujet suivant : J'ai vécu en union libre (ni pacsé, ni concubinage) pendant 14 ans avec une personne. Nous ne nous sommes jamais mariés. Nous avons eu une fille qui a maintenant 17 ans et demi. Je me suis séparé depuis 5 ans de cette personne....

  • Pension alimentaire et frais médicaux enfant handicapé

    Bonjour, Je suis divorcé depuis 5 ans et ai 3 enfants. Ma petite dernière de 9 ans a un handicap et est prise en charge à 80%. Je paie une pension de 720 euros ce qui correspond à 1/3 de mon salaire et un autre tiers pour mon loyer. Je sais depuis peu que mon ex touche des prestations compensatoires de plus de 200 euros pour cet handicap (AEEH et complément AEEH)....

  • Rang et droit héritage avec demi-frères

    Je suis né en 65 donc sous le nom de jeune fille et de ma-grand mère maternelle. La mention Sans père a été portée sur mon extrait de naissance en 67. Je suis légitimement son fils par les liens du mariage en 68 et 70. J'ai deux frères. Ma grand-mère décède en 80. Tous ses biens vont à ma mère à ce moment là. Quelle est ma quote-part ?...

  • Rang et droits d'héritage sur bien familial

    En cas d'héritage de bien de famille de génération en génération quels sont les rangs et droits liés à l'héritage....

  • Pouvoir pour se faire représenter chez le notaire

    Je suis à la recherche d'un courrier type pour déléguer mon pouvoir à une autre personne lors d'une réunion chez le notaire....

  • Autorité parentale partagée et mère qui ne remplit pas son rôle

    Bonjour, Je suis séparé officiellement depuis quelques mois. J'ai trois enfants qui ont été confiés à leur maman par le juge (comme toujours... enfin). Ma questions porte sur l'autorité parentale : Mon ex-femme n'est pas suffisamment présente pour nos enfants (boulot, sorties , la vie de célibataire quoi......

  • Un garçon dans mon collège : comment être sûre qu'il m'aime ?

    Depuis 4 mois j'aime un garçon qui mange 1 fois par semaine à ma table au collège. Quand on discute à la cantine où il s'assoit toujours en face d'une autre fille, il ne se passe rien de spécial mais quand on s'assoit sous le préau avec nos amis respectifs il n'arrête pas de me regarder. Hier, je voulais le voir une dernière fois avant le mercredi, du-coup je l'ai attendu à la sortie du collège....

  • Requête du JAF et procès verbal de médiation

    Bonjour, j'ai déposé une requête, en février dernier, au JAF afin de modifier certains points sur le rendu du JAF de décembre 2012, concernant ma fille. Je dois passer en septembre. Entre temps compte tenu du fait qu'aucun dialogue n'est possible avec la mère de ma fille, et que cela se dégrade continuellement, nous sommes passés devant un médiateur....

  • Accoucher en France quand on est étranger

    On est un couple algérien, est venu a Nice pour visite professionnelle le 16/05/2014. Ma femme est enceinte, a présenté le jour même de notre arrivée une menace d'accouchement prématuré. Je l'ai ramenée immédiatement aux urgences gynécologiques au CHU d'Archet. Une gynécologue l'a examinée et lui conseillait le repos strict et de ne pas bouger jusqu’à ce qu'elle accouche ici à Nice....

  • Divorcer quand on n'a pas de patrimoine commun

    Bonjour, voilà, je me suis mariée le 5/11/2011 et séparée 3 mois après, le 14/02/2012. Mon futur ex mari m'avait demandé de quitter le domicile. Moi aussi je voulais partir car j'en ai vu de toutes les couleurs : insultes, pas de téléphone, ni d'eau chaude pour prendre mes douches. C'était une prison pour moi et même ses parents et ses sœurs mariées me traitaient comme une étrangère....

  • Divorce : droit à l'APL si j'habite le logement de mon ex mari ?

    Bonjour, Je suis séparée de mon mari, j'occupe notre maison, je suis seule (60 ans). Je n'ai pas les moyens de racheter ma part de maison, mais mon mari accepte que je lui paie un loyer. Puis-je toucher de l'APL sur ce loyer ? Autre question :...

  • Enfant adulte handicapé et déclaration de ressources à la CAF

    Mon fils adulte handicapé est rattaché à mon foyer fiscal et bénéficie de l'AAH. La CAF me demande de lui communiquer sa déclaration d'impôts mais vu qu'il n'en a pas puisque rattaché à mon foyer. Que dois-je répondre à la CAF (faut-il que je leur adresse ma déclaration d'impôts à mon nom ?...

  • Autorité parentale conjointe pas respectée par la mère de ma fille

    Bonjour, ma fille va avoir 3 ans fin août 2014. Je suis séparé de sa mère. Celle-ci ne me donne aucune nouvelle de ma fille durant les 15 jours qui nous séparent. Quand j'appelle pour parler à ma fille (1 fois en 15 jours) elle ne décroche jamais son téléphone. Elle inscrit notre fille à la garderie mais ne m'en informe pas, idem pour l'inscription à l'école....

  • Recherche d'un père biologique sans date de naissance

    Bonjour, je suis à la recherche de mon père biologique depuis des années. J'ai peu d'éléments mais ce serait pour moi le plus beau cadeau que je puisse avoir. Je suis allée me renseigner à la gendarmerie mais ils m'ont dit que tant que je n'avais pas sa date de naissance ce serait impossible de retrouver sa trace....

  • Date butoir du règlement de la pension alimentaire

    Bonjour, je voudrais savoir s'il existe, pour le règlement d'une pension alimentaire, une date calendaire butoir ? La mère de ma fille me harcèle dès le 2 de chaque mois, alors que j'ai toujours envoyé le chèque avant le 8 de chaque mois. Dans le rendu du JAF est stipulé :...

  • Prise en compte de l'AAH pour la pension alimentaire de mon ami

    Bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), je suis en couple avec un homme séparé, sans emploi ne percevant uniquement que l'Allocation de solidarité spécifique (ASS). La justice peut-elle prendre en compte mon AAH comme revenu pour le calcul et le versement de la pension alimentaire des enfants de mon nouveau compagnon....

  • Droit à une aide de la Sécurité Sociale pour frais d'obsèques ?

    Bonjour, le fils de mon mari étant décédé, peut-on avoir droit à une aide de la Sécurité Sociale pour les frais d'obsèques sachant que le défunt ne travaillait plus depuis un an et n'était pas inscrit à Pôle Emploi, et n'avait pas d'invalidité. Merci....

  • Divorce et vendredi comme jour de démarrage des vacances

    Bonjour, je suis en désaccord avec la mère de ma fille sur le partage des vacances. Notre fille ne va pas encore à l'école, elle n'a que 2 ans et demi. Toutefois je me sers du calendrier des vacances scolaires pris sur www.gouv.fr. Sur la grosse du jugement est noté : années paires : 1ère moitié des vacances pour le père....

  • Non remise de l'enfant en temps et en heure pour les vacances

    Bonjour, je suis en désaccord avec la mère de ma fille. Aucun dialogue n'est possible et cela sur tout point de vue, et notamment sur la date de remise pour les vacances. Sur le rendu du jugement est stipulé : la moitié des vacances scolaires en alternance, première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires....

  • Demande de transcription d'un mariage franco algérien

    Salut. Je suis algérien marié avec une française depuis le 26 août 2013 en Algérie. J'ai mis mon dossier à Nantes le 18 septembre sans ccm mais j'ai passé toutes les étapes jusqu'au auditions. C'était le 11 février après ça ma femme appelle Nantes et envoie des emails. On lui dit toujours c'est en cours de transcription jusqu'à hier. On lui dit qu'il n'y a pas de trace de mon audition....