Ravalement de façade : quand est-il obligatoire ?

Le ravalement de façade est-il obligatoire ?
Le ravalement de façade est-il obligatoire ?
Un ravalement de façade est une étape indispensable pour une très grande majorité des bâtiments. Qu’il soit indispensable ou esthétique, le ravalement de façade peut également, dans certains cas, être obligatoire.


Étape obligatoire

Qu’il s’agisse d’une maison, d’un immeuble ou d’un local commercial, le ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans. Cette règlementation est régie par l’article L.132-1 du Code de la Construction et de l’Habitation. En cas de non-respect de cette règlementation, le maire de la commune peut infliger une amende puis ordonner l’exécution des travaux et envoyer la facture au propriétaire de la maison.

Qui prend en charge le ravalement de façade ?

Le ravalement de façade est à l’initiative du propriétaire ou, s’il s’agit d’un immeuble, de la copropriété. Ce sont également ces personnes qui sont chargées du règlement des frais liés au ravalement de façade.

Une copropriété peut demander une ou plusieurs levées de fonds avant le début du ravalement de façade. Cette méthode permet aux différents propriétaires de ne pas avoir à payer une somme d’argent importante en une seule fois. Les propriétaires doivent être consultés afin de décider de la date des travaux et de l’organisation de ces derniers.

Pourquoi faire un ravalement de façade ?

Un ravalement de façade peut être obligatoire, mais il peut aussi se faire avant l’échéance des 10 ans. Les motivations qui conduisent à entreprendre ce type de travaux sont nombreuses.

Le ravalement peut avoir pour but de :

  • nettoyer ;
  • décaper ;
  • orner, embellir ;
  • traiter ;
  • réparer ;
  • protéger la façade.

S’il s’agit d’un bâtiment ancien ou historique, il faudra peut-être faire appel à une main-d’œuvre qualifiée telle que des tailleurs de pierre ou des architectes. Tous travaux sur la façade d’un monument historique doivent par ailleurs être précédés d’une demande auprès des Bâtiments de France.

Organiser le ravalement de façade

Avant d’entreprendre un ravalement de façade, il faut faire réaliser des devis. Les professionnels du bâtiment se déplacent alors sur le futur chantier afin de préciser le type de travaux à prévoir et de les chiffrer. Plus la façade est atypique, plus les prix grimpent.

Une fois le prestataire choisi, le propriétaire ou la copropriété doit faire certaines démarches auprès de la mairie. Ces démarches sont obligatoires en cas de mise en place d’un échafaudage, de mobilisation du trottoir, d’une partie de la route ou de livraison de matériaux.

Il faudra alors préciser :

  • la date de début des travaux ;
  • leur durée ;
  • les dates de livraison de matériaux ;
  • les dates où la circulation sera perturbée ;
  • le nom du responsable des travaux ;
  • la ou les entreprises qui gèrent le chantier.

Bon à savoir : La mairie peut vous demander de repousser vos travaux.