Recensement : les démarches

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 4 mars 2013 - fiche pratique
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Le recensement

Les jeunes Français doivent engager une démarche de recensement auprès de l'administration publique dans les 3 mois suivant leur 16e anniversaire. Le recensement leur permet de s'inscrire sur les listes électorales ainsi qu'à divers examens et concours.


Où s'adresser ?

  • à la mairie de son domicile ;
  • auprès des agents consulaires français (pour les jeunes Français établis à l'étranger).

Quand doit-on le faire ?

Les jeunes garçons et les jeunes filles doivent se faire recenser à compter de la date de leurs 16 ans. Et désormais, ce recensement doit avoir lieu avant la fin du 3e mois qui suit cette date.

Sont soumises à l'obligation de recensement dès qu'elles ont acquis la nationalité française (ou que l'acquisition leur a été notifiée) :

  • les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans par voie de naturalisation, réintégration, déclaration, manifestation de volonté, d'option ;
  • les personnes dont la nationalité française a été établie entre 16 et 25 ans à la suite d'un jugement.

Que faut-il faire ?

Il faut déclarer son état civil, sa situation familiale et scolaire, universitaire ou professionnelle et apporter une pièce d'identité et son livret de famille.
Ensuite, une attestation de recensement est délivrée.

Après avoir été recensé et jusqu'à l'âge de 25 ans les français sont tenus de faire connaître à l'administration tout changement de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle.


C. serv. nat. : Art. L. 113-1 et s.

Les jeunes doivent présenter leur certificat de recensement :


  • pour pouvoir s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique ;

  • pour bénéficier d'un contrat facilitant l'accès des jeunes à l'emploi en bénéficiant d'une aide publique ;

  • pour obtenir le permis de conduire.


 

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