Reconnaissance anticipée d'un enfant : comment procéder ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 14 mai 2013 - pas a pas
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Comment procéder pour faire reconnaître un enfant

La reconnaissance anticipée d’un enfant est un acte simple. Elle peut se faire à tout moment avant la naissance et a la particularité d'être irrévocable.


1

Se munir d’une pièce d’identité

Il n’y a pas de dossier à remplir. Il faut uniquement :

  • se munir d’une pièce d’identité.

Attention toutefois car certaines mairies demandent un justificatif de domicile.

2

Se rendre au service de l’État civil

La déclaration peut se faire dans n’importe quelle mairie.

Cependant, certaines d'entre elles la refusent si le déclarant ne réside pas dans la commune. Cette déclaration peut être effectuée par :

  •  le futur père seul ;
  • les 2 futurs parents (déclaration conjointe).
3

Effectuer la déclaration devant l’officier d’état civil

L’officier d’état civil rédige l’acte de déclaration immédiatement.

 

Cet acte comporte :

  • les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, domicile du ou des déclarants.
 
Il est :
  • signé par le futur père ;
  • signé par la future mère en cas de déclaration conjointe ;
  • consigné à la date de la déclaration dans les registres d’état civil.
4

Obtenir la copie de la déclaration

L’officier d’état civil remet une copie de l’acte de reconnaissance anticipée au déclarant.

Cette copie devra être fournie au moment de la déclaration de naissance elle-même.

Consulter toutes les démarches de filiation pour les parents non mariés


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