Reconnaître un accident du travail

Attention les doigts !
Attention les doigts !
Qu'est-ce qu'un accident du travail et comment le reconnaître ? À partir de quel moment une maladie ou un dommage peuvent être reconnus comme tels ? Voici un retour sur les critères de reconnaissance d'un accident du travail.


Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Ce qui définit l'accident du travail, c'est un dommage physique ou corporel intervenu dans le cadre du travail du salarié. Si l'on reprend le Code de la Sécurité sociale, l'accident du travail se définit ainsi : "Est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".

Quelles sont les conditions pour faire reconnaître un accident du travail

Pour qu'il s'agisse d'un accident du travail, vous avez plusieurs critères à respecter dans l'avènement de votre maladie. Le dommage que vous subissez doit être :

  • précis et soudain : en effet, la répétition d'un geste ou une maladie venue progressivement peuvent être reconnus comme maladie professionnelle mais pas comme accident du travail ;
  • sous la responsabilité de votre employeur, que ce soit chez vous, en mission ou sur votre lieu de travail ;
  • à l'heure et au lieu prévus dans votre contrat de travail.

Le dommage peut être physique ou psychologique, un traumatisme peut être considéré comme un accident du travail selon les cas.

Quelle est la procédure pour faire reconnaître un accident du travail ?

Vous devez le déclarer dans les 24h maximum à votre caisse d'assurance maladie avec le formulaire dédié.

Si vous êtes sur le lieu de votre travail, vous avez la "présomption d'imputabilité", c'est-à-dire que sera reconnu automatiquement en principe le caractère professionnel de votre accident. En revanche, si vous êtes en déplacement, vous devrez justifier que votre accident est un accident du travail.

Suite à cela, vous aurez une « feuille d'accident du travail » qui permettra la prise en charge à 100 % de vos soins. Votre médecin vous fournira ensuite un certificat médical et un arrêt de travail éventuellement.

Votre caisse d'assurance maladie a 30 jours pour statuer et classer votre lésion "accident du travail".

Les professionnels à votre service :

  • Caisse d'assurance maladie
  • Conseil des prud'hommes
  • Juriste ou avocat
  • Médecin traitant

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