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Redevance audiovisuelle : qui la paye ?

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 29 mars 2013 - fiche pratique
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redevance television

La redevance télévision

Ressource principale du service public de l'audiovisuel, la redevance est depuis 2005 adossée à la taxe habitation. Jusqu'alors fixé annuellement, son montant est indexé sur l'inflation à compter du 1er janvier 2010.


A quoi sert la redevance audiovisuelle ?

La redevance audiovisuelle finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion : France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, l'INA (Institut National de l'Audiovisuel).

Qui paie la redevance audiovisuelle ?

Si votre domicile est équipé d'un poste de télévision et si vous êtes imposable à la taxe d'habitation, vous devez payer la redevance audiovisuelle quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession.

La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés comme les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, qui permet de regarder la télévision.

Faut-il déclarer son poste de télévision ?

Tout contribuable qui paye une taxe d'habitation est présumé détenir un poste de télévision et est donc soumis automatiquement à la redevance audiovisuelle.

Si vous, ou vos enfants rattachés à votre foyer fiscal, ne détenez pas de téléviseur, vous devez le signaler chaque année en cochant la case à cet effet sur votre déclaration de revenus.

Si vous faites une fausse déclaration, vous risquez une amende de 150 € en plus du paiement de la redevance. Des agents du Trésor public peuvent se présenter chez vous pour faire un contrôle.

Une ou plusieurs redevances ?

Vous ne payez qu'une redevance par foyer, même si vous disposez de plusieurs postes dans votre domicile.

Si vous disposez d'une résidence secondaire avec un autre poste, vous ne payez qu'une fois.

Si vos enfants ne vivent plus avec vous et sont personnellement imposés à la taxe d'habitation, ils doivent payer la redevance audiovisuelle sauf :

  • s'ils sont âgés de moins de 21 ans ;
  • s'ils sont étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal.

Qui est exonéré de redevance audiovisuelle ?

Les personnes exonérées de la taxe habitation sont également exonérées de la redevance.

Certaines personnes exonérées de la redevance en 2004 profitent toujours de cette exonération en 2012 à condition, notamment, de respecter les conditions de cohabitation, de ne pas être imposées sur le revenu au titre de 2011, de ne pas devoir l'ISF. Ces exonérations sont décidées dans le cadre de la loi de finances.

Le montant de la redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle est payée en même temps que la taxe d'habitation.

En 2013, le tarif de la redevance est de 131 € en métropole et de 84 € dans les départements d'outre-mer.

Son montant augmente chaque année pour tenir compte de la hausse du coût de la vie. Il était de 125 € en 2012 en métropole et de 80 € dans les DOM.

Les ordinateurs portables munis d'une carte télévision ne sont pas assujettis à la redevance audiovisuelle.


 

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