Réduction d'impôt : régime Duflot

Comprendre le régime Duflot
Comprendre le régime Duflot
La loi Duflot permet aux particuliers de réduire leurs impôts en échange de la mise en location d'un logement pendant neuf ans. Durant ces neuf années, le propriétaire bailleur doit respecter un plafond de loyer. Le régime Duflot s'adresse à la construction neuve, mais également à la rénovation de logements anciens.


Remise d'impôt en régime Duflot

Un coefficient métropole et outre-mer

La loi Duflot permet aux particuliers de défiscaliser :

Exemple : l'achat d'un logement neuf pour un montant de 200 000 € permettra à son propriétaire de réduire ses impôts à hauteur de 36 000 €.

  • 18 % du prix d'un logement acquis en France métropolitaine ;
  • 29 % du prix d'un logement acquis dans l'un des départements d'outre-mer (DOM).

Application de la remise d'impôt

La remise d'impôt obtenue grâce au régime Duflot est équitablement répartie sur neuf ans. Le contribuable la soustrait directement de son impôt sur le revenu, à partir de la première année de mise en location.Exemple : pour une défiscalisation de 36 000 €, le propriétaire réduira ses impôts de 4 000 € par an pendant neuf ans. Si le calcul de ses impôts sur le revenu est de 6 000 €, pendant neuf ans il n'en paiera que 2 000 €.

Plafond du régime Duflot

Prix d'acquisition du logement

La remise d'impôt du régime Duflot comporte deux limites :

La remise d'impôt maximum possible avec la loi Duflot est donc de 54 000 €. De plus, le régime Duflot entre dans le cadre du plafond global des niches fiscales.

  • 300 000 € d'investissements par foyer fiscal et par an ;
  • un prix d'achat de 5 500 € par mètre carré.

Nombre d'unités par foyer fiscal

Un foyer fiscal ne peut pas acquérir plus de deux logements en loi Duflot sur une année. Ce plafond vient s'ajouter au prix d'achat maximum ainsi qu'à la limite globale des niches fiscales.

Acheter un logement en régime Duflot

Obligations de performance énergétique

Si le contribuable choisit d'acheter un logement neuf, il est en accord avec les obligations de la loi Duflot. Effectivement, le régime impose que le logement acquis bénéficie du label RT 2012 ou BBC 2005. Or, toutes les constructions neuves doivent obtenir au moins l'un de ces deux labels.Si le contribuable choisit d'acquérir de l'ancien pour le rénover, il doit obtenir un logement certifié HPE rénovation 2009, ou BBC rénovation 2009.

Obligations de location à loyers plafonnés

Les logements acquis doivent respecter un plafond de loyer, édité par le ministère du Logement. Ce plafond est calculé en fonction de la zone d'implantation du logement. Le propriétaire bailleur doit s'aligner sur ce plafond pendant les neuf ans que dure la défiscalisation du régime Duflot.

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