Réduction d'impôt : travaux résidence principale

Faire des travaux dans sa résidence principale
Faire des travaux dans sa résidence principale
Un foyer fiscal a la possibilité de réduire ses impôts s'il effectue certains travaux dans sa maison ou son appartement. Ce dispositif s'adresse aux propriétaires, aux locataires ainsi qu'aux occupants à titre gratuit. Il doit s'agir de travaux destinés à améliorer la performance énergétique, à équiper le logement d'une personne handicapée, ou à protéger le bâtiment contre des risques technologiques.


Bénéficiaires du dispositif

Propriétaires d'un bien immobilier

Le propriétaire d'un bien immobilier peut réduire ses impôts s'il effectue certains travaux. Ce dispositif s'applique :

  • à sa résidence principale ;
  • à un logement mis en location ou prêté, s'il constitue la résidence principale de l'occupant.

Locataires d'un bien immobilier

Le locataire d'un bien immobilier peut réduire ses impôts, même s'il n'est pas propriétaire. Cependant, le logement dans lequel il souhaite effectuer des travaux doit être sa résidence principale. Il est toujours possible de négocier une baisse des loyers auprès du propriétaire, contre le financement d'équipements par le locataire. En dernier recours, cet arrangement peut être imposé par un juge.

Occupants à titre gratuit

L'occupant d'un logement à titre gratuit peut lui aussi réduire ses impôts, contre l'exécution de travaux. Il est ainsi possible de négocier la gratuité des loyers envers le propriétaire, contre la conduite de travaux.

Forme de la remise d'impôt

Un crédit d'impôt

L'allégement d'impôts pour travaux dans une maison ou un appartement prend la forme d'un crédit d'impôt. Le crédit d'impôt présente deux grandes caractéristiques :

  • il se déduit directement du montant de l'imposition du contribuable ;
  • si le montant du crédit d'impôt est supérieur à l'impôt sur le revenu, le reliquat est remboursé par l'État.

Exemple : un ménage bénéficie d'un crédit d'impôt de 2 000 € relatif à des travaux dans sa maison, et son avis d'imposition indique 1 850 €. Il ne paiera donc pas d'impôts sur ses revenus de cette année, et le Trésor public lui remboursera les 150 € de différence.

Barème du crédit d'impôt

Le barème du crédit d'impôt et son plafond dépendent de la nature des travaux. Le calcul peut prendre en compte :

  • la situation familiale du contribuable ;
  • le type d'équipement acheté.

En revanche, l'allégement d'impôt s'applique indifféremment, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement.

Travaux ouvrant droit à un crédit d'impôt

Les travaux permettant d'alléger les impôts dans une maison ou un appartement doivent répondre à certains critères. Généralement, il s'agit :

  • d'améliorer la performance énergétique d'une résidence principale ;
  • d'ajouter des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ;
  • d'équiper un logement pour les personnes handicapées ;
  • d'améliorer la protection d'un logement contre les risques technologiques. Toutefois, dans ce cas, le propriétaire bailleur doit s'engager à louer à titre d'habitation principale pendant cinq ans.

Les professionnels à votre service :

  • Centre des impôts
  • Prestataires en travaux de rénovation thermique
  • Prestataires en travaux d'équipement pour personnes âgées ou handicapées
  • Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

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Les catégories relatives à cet article : immobilier