Contribuables concernés par le dispositif
L'allégement d'impôt pour travaux écologiques ne comporte pas de conditions relatives au contribuable, mais au logement. Le logement impliqué doit servir de résidence principale.Ainsi, peuvent bénéficier du crédit d'impôt écologique :
- les propriétaires occupants ;
- les propriétaires bailleurs, à condition de louer pendant au moins cinq ans ;
- les occupants à titre gratuit.
Montant du crédit d'impôt pour travaux écologiques
Pour les travaux d'économie d'énergie
- Installation d'une chaudière à condensation : 10 % du montant des dépenses, 18 % en cas de bouquet de travaux.
Pour les travaux de l'isolation thermique
- Matériaux d'isolation des vitres, volets et portes : 10 % du montant des dépenses, 18 % en cas de bouquet de travaux.
- Matériaux d'isolation des murs extérieurs : 15 % du montant des dépenses, 23 % en cas de bouquet de travaux.
Pour les équipements d'énergies renouvelables
- Autres équipements à énergies renouvelables : 32 % des sommes dépensées, 40 % en cas de bouquet de travaux.
- Équipements de récupération des eaux pluviales : 15 % des sommes dépensées.
Autres travaux
- Équipements de production d'électricité solaire : 11 % des sommes dépensées.
- Diagnostic de performances énergétiques : 32 % des sommes dépensées.
- Appareils de chauffage en bois ou biomasse : 26 % des sommes dépensées, ou 34 % en cas de bouquet de travaux.
Obtenir un crédit d'impôt pour travaux écologiques
Conserver les factures
Lors de sa déclaration, le contribuable n'a pas à fournir de preuves de dépenses. Cependant, son centre des impôts pourrait les lui réclamer lors d'un contrôle. Le contribuable a donc tout intérêt à demander des factures comportant :
Lors de sa déclaration, le contribuable n'a pas à fournir de preuves de dépenses. Cependant, son centre des impôts pourrait les lui réclamer lors d'un contrôle. Le contribuable a donc tout intérêt à demander des factures comportant :
- l'adresse du marchand ;
- le nom et la raison sociale du marchand ;
- le numéro d'enregistrement du marchand.
Remplir sa déclaration
Le contribuable doit :
- remplir une déclaration de dépenses réalisées en faveur du développement durable, téléchargeable sur le site du ministère du Développement durable ;
- déclarer les sommes ouvrant droit au crédit d'impôt pour travaux écologiques, sur sa déclaration de revenus ;
- envoyer les documents à son centre des impôts.
Les professionnels à votre service :
- Prestataires en travaux d'isolation
- Centre des impôts
- Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)