Réduisez vos impôts en investissant dans les PME
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Investir dans une PME pour réduire ses impôts
Les particuliers qui investissent dans les PME peuvent en retirer un avantage fiscal. Ainsi, en souscrivant à un FCPI et/ou un FIP, un contribuable peut obtenir une réduction d'impôt maximale de 12 000 €.
Qu’est-ce qu’un FCPI et un FIP ?
Les fonds communs de placement pour l'innovation (FCPI) et les fonds d'investissement de proximité (FIP) sont 2 produits financiers d'épargne publique. Ils ont été créés pour soutenir le développement des PME et sont gérés par des organismes de placement collectif en valeurs immobilières (OPCVM).
Les règles de gestion des FCPI leur imposent d'investir au moins 60% de leurs actifs dans des sociétés européennes innovantes, de moins de 2 000 salariés. Le solde de 40% peut être investi librement (actions, obligations, taux...) par le gestionnaire.
Les FIP doivent investir 60% de leurs actifs dans des PME françaises non cotées, employant moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d'affaires de moins de 50M d'euros. Ces PME doivent être issues de quatre régions limitrophes, et 10% d'entre elles doivent être des entreprises créées depuis moins de 5 ans. Les 40% d'actifs restant peuvent être librement répartis en placements actions, obligations ou monétaires.
A noter : certains FCPI ou FIP "spécial ISF" permettent aussi de bénéficier d'une réduction d'impôt sur la fortune (ISF).
Un double avantage fiscal
Fonds communs de placement pour l'innovation et fonds d'investissement de proximité bénéficient du même régime fiscal.
La souscription de parts d'un FCPI ou d'un FIP donne droit à une réduction d'impôt égale à 25% des sommes versées, dans la limite annuelle de 12 000 € pour les personnes seules et de 24 000 € pour les couples mariés ou pacsés. La réduction maximale d'impôt en souscrivant à un FCPI ou un FIP est donc de 3 000 € pour les personnes seules et de 6 000 € pour les couples mariés ou pacsés.
Un contribuable peut cumuler FCPI et FIP, et ainsi obtenir une réduction d'impôt maximale de 6 000 € pour les personnes seules et de 12 000 € pour les couples mariés ou pacsés. Pour ce faire, il devra réaliser un investissement de 24 000 € pour les personnes seules (12 000 € dans des FCPI et 12 000 € dans des FIP) ou de 48 000 € pour les couples mariés ou pacsés.
Dernier avantage fiscal, les plus-values réalisées lors de la liquidation du fonds sont exonérées d'impôt, hors prélèvements sociaux.
A noter : la réduction d'impôt sur le revenu est portée à 50% lorsque l'investissement a lieu dans un FIP Corse. En réalisant un investissement maximal de 24 000 € dans un FIP Corse, un couple bénéficie ainsi d'une réduction d'impôt de 12 000 €, au lieu de 6 000 € dans un FIP classique.
Comment souscrire un FCPI ou un FIP ?
Les particuliers ont jusqu'au 31 décembre 2012 pour souscrire un FCPI ou un FIP, directement auprès des OPCVM, ou par l'intermédiaire de leur banque ou de leur assurance. Selon les fonds, la souscription minimale varie entre 500 et 5 000 €, hors droit d'entrée.
Pour bénéficier de l'avantage fiscal, le contribuable doit conserver ses parts de FCPI ou de FIP pendant 5 ans, sauf en cas de décès, d'invalidité ou de licenciement du souscripteur ou de son conjoint. En pratique, il doit les détenir pendant la durée de vie du fonds, généralement de 7 ou 8 ans, voire plus.
Lors de sa déclaration de revenus, le contribuable remplira l'imprimé complémentaire 2042 C, afin de bénéficier de la réduction d'impôt correspondante. Il doit y indiquer le montant souscrit, y compris les frais d'entrée et joindre à sa déclaration l'état individuel délivré par la société de gestion du fonds.
A noter : si FCPI et FIP procurent des avantages fiscaux indéniables, ils restent des investissements à risques, le capital souscrit n'étant jamais garanti. De plus, ce capital est immobilisé sur une longue période, de 7 à 10 ans en moyenne. Ces placements s'adressent donc à des investisseurs avertis, conscients des risques et capables d'assumer une éventuelle perte de capital sur un placement à long terme.
