Réduisez vos impôts en investissant dans les PME

Investir dans une PME pour réduire ses impôts
Investir dans une PME pour réduire ses impôts
Les particuliers qui investissent dans les PME peuvent en retirer un avantage fiscal. Ainsi, en souscrivant à un FCPI et/ou un FIP, un contribuable peut obtenir une réduction d'impôt sur les revenus maximale de 4 320 € pour un couple et d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 18 000 €.


Qu’est-ce qu’un FCPI et un FIP ?

Les fonds communs de placement pour l'innovation (FCPI) et les fonds d'investissement de proximité (FIP) sont deux produits financiers d'épargne publique. Ils ont été créés pour soutenir le développement des PME et sont gérés par des organismes de placement collectif en valeurs immobilières (OPCVM).

Les règles de gestion des FCPI leur imposent d'investir au moins 60 % de leurs actifs dans des sociétés européennes innovantes, de moins de 2 000 salariés. Le solde de 40 % peut être investi librement (actions, obligations, taux...) par le gestionnaire.

Les FIP doivent investir 60 % de leurs actifs dans des PME françaises non cotées, employant moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d'affaires de moins de 50 M d'€. Ces PME doivent être issues de quatre régions limitrophes et 10 % d'entre elles doivent être des entreprises créées depuis moins de 5 ans. Les 40 % d'actifs restant peuvent être librement répartis en placements actions, obligations ou monétaires.
 

A noter : certains FCPI ou FIP "spécial ISF" permettent aussi de bénéficier d'une réduction d'impôt sur la fortune (ISF).

Un double avantage fiscal

Fonds communs de placement pour l'innovation et fonds d'investissement de proximité bénéficient du même régime fiscal. Ils offrent une réduction fiscale intéressante, mais qui tend à se réduire chaque année passant ainsi de 22 % en 2011 à 18 % depuis 2012, 2013, 2014.

La souscription de parts d'un FCPI ou d'un FIP donne droit en 2014 à une réduction d'impôt sur les revenus égale à 18 % des sommes versées, dans la limite annuelle de 2 160 € pour les personnes seules et de 4 320 € pour les couples mariés ou pacsés

Un contribuable peut cumuler FCPI et FIP et ainsi obtenir une réduction d'impôt maximale de 4 320 € pour les personnes seules et de 8 640 € pour les couples mariés ou pacsés, en investissant ses parts pendant une durée minimum de 5 ans sauf événements exceptionnels (décès, invalidité, chômage).

Dernier avantage fiscal, les plus-values réalisées lors de la liquidation du fonds sont exonérées d'impôt, hors prélèvements sociaux.

Attention, néanmoins : l'avantage lié aux niches fiscales est en 2014 plafonné à 10 000 € par an, hors investissement outre-mer et culture.

A noter : la réduction d'impôt sur les revenus est portée à 50 % lorsque l'investissement a lieu dans un FIP Corse, ce qui permet de déduire de vos impôts jusqu'a 9 120 € en 2014. 

Une réduction d'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) de 50 % est aussi possible dans la limite en 2014 de 18 000 € par an par foyer fiscal  

Comment souscrire un FCPI ou un FIP ?

Vous pouvez souscrire un FCPI ou un FIP directement auprès des OPCVM ou par l'intermédiaire de votre banque ou de votre compagnie d'assurance ; selon les fonds, la souscription minimale varie entre 500 € et 5 000 €, hors droits d'entrée.

Pour bénéficier de l'avantage fiscal, le contribuable doit conserver ses parts de FCPI ou de FIP pendant 5 ans, sauf en cas de décès, d'invalidité ou de licenciement du souscripteur ou de son conjoint ; en pratique, il doit les détenir pendant la durée de vie du fonds, généralement de 7 ou 8 ans, voire plus.

Lors de sa déclaration de revenus, le contribuable remplira l'imprimé complémentaire 2042 C afin de bénéficier de la réduction d'impôt correspondante ; il doit y indiquer le montant souscrit, y compris les frais d'entrée et joindre à sa déclaration l'état individuel délivré par la société de gestion du fonds.

Important : si FCPI et FIP procurent des avantages fiscaux indéniables, ils restent des investissements à risques, le capital souscrit n'étant jamais garanti ; de plus, ce capital est immobilisé sur une longue période, de 7 à 10 ans en moyenne. Ces placements s'adressent donc à des investisseurs avertis, conscients des risques et capables d'assumer une éventuelle perte de capital sur un placement à long terme.