Démarches à réaliser en cas de perte ou de vol
Une carte grise perdue ou volée exige une déclaration immédiate auprès des autorités compétentes : la préfecture pour une perte de carte grise, et la police pour un vol. Ceci permet la délivrance d'un certificat provisoire d'immatriculation, valable un mois. La demande de duplicata peut se faire par correspondance ou directement auprès de la préfecture. Des pièces justificatives sont à fournir pour obtenir une nouvelle carte grise :
- la déclaration de perte ou de vol (formulaire à 2 volets) ;
- le formulaire de demande de carte grise ;
- les justificatifs d'identité de chacun des propriétaires du véhicule ;
- un justificatif de domicile ;
- le règlement de la taxe pour la carte grise.
La nouvelle carte grise est délivrée sous 7 jours, sous pli sécurisé. Il s'agit d'un duplicata reprenant à l'identique les informations de la carte grise perdue ou volée.
Particularités liées aux démarches suite à la perte ou au vol de la carte grise
Le vol ou la perte d'une carte grise entraîne la délivrance d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) figurant sur le volet n°1 du formulaire de déclaration de perte ou de vol. Il permet de conduire le véhicule durant un mois. Il n'est donc pas possible de différer la déclaration de perte et la demande de duplicata, contrairement à une perte de carte d'identité par exemple. Il n'est pas nécessaire de fournir à nouveau les justificatifs techniques du véhicule. Par ailleurs, si le véhicule était immatriculé sous l'ancien système d'identification (plaques d'immatriculation à 4 chiffres, 2 lettres et le numéro de département), il sera automatiquement immatriculé, en cas de demande de duplicata, selon le nouveau système d'identification (2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres). Enfin, en cas de vol ou de perte à l'étranger, il faut le déclarer aux autorités de police locales, mais aussi aux autorités françaises.
Le cas particulier des véhicules de location
Les véhicules de location sont soumis à un régime particulier. En cas de perte ou de vol de la carte grise, il est nécessaire de faire établir un duplicata de la carte grise, en joignant aux pièces demandées, le mandat de la société de location, ou faire figurer son cachet sur la demande de duplicata, en raison de la multiplicité des conducteurs de ce type de véhicule.
Les professionnels à votre service :
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