Régime fiscal du gérant d'une société

Quel régime fiscal pour un gérant ?
Quel régime fiscal pour un gérant ?
Dans une Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL), qui est soumise à l’impôt sur les sociétés, les émoluments perçus par le gérant pour l’exercice de son mandat social suivent le même régime fiscal que les salaires. Le gérant est donc imposé sur l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.


Le gérant, redevable de l’impôt sur le revenu

Les gérants doivent signaler leur rémunération lors de la déclaration de revenus dans la catégorie correspondante. Il s’agit de celle relative à l'activité de la société (bénéfices non commerciaux si l’activité est libérale, bénéfices commerciaux sinon). Ils doivent cependant en déduire les cotisations sociales qu’ils ont payées et des primes versées au titre des contrats "Madelin". Cette dernière déduction est plafonnée.

Pour la société, sous réserve qu'elle ne soit pas excessive, la rémunération versée au gérant dans le cadre de son régime fiscal constitue une charge déductible.
 
Il faut aussi noter que dans les SARL ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, les rémunérations versées aux gérants associés ne sont pas déductibles des bénéfices sociaux et sont rattachées à la quote-part des bénéfices revenant aux intéressés en leur qualité d’associés. 
 

Des frais professionnels déductibles

Lorsqu’ils déclarent leurs revenus, les gérants peuvent déduire leurs frais professionnels (repas, transport...). Ils peuvent soit calculer les frais professionnels réels et prouvés (par un ticket de caisse par exemple) avant de les soustraire, soit appliquer un abattement forfaitaire de 10%. 

L’imposition des dividendes éventuels

Si le gérant reçoit des dividendes, ils sont imposables. Ils peuvent soit être intégrés à la déclaration d’impôts sur le revenu, dans la catégorie des revenus mobiliers (ils ne sont pas soumis aux cotisations sauf quelques exceptions comme la CSG et la CRDS), soit être imposés à un taux forfaitaire de 19 %. Dans le premier cas, ils peuvent bénéficier d’abattements.