Réglementation des centres de vacances

Réglementation des centres de vacances
Réglementation des centres de vacances
Les centres de vacances ont succédé aux colonies de vacances. Ils accueillent des enfants âgés de plus de 4 ans pendant les vacances scolaires. Ces établissements doivent respecter de nombreuses règles, notamment en matière d'encadrement des enfants. La réglementation d'un centre de vacances concerne les bâtiments et le personnel qui encadre les enfants.


Comment sont régis les centres de vacances ?

Qu'il s'agisse d'un centre municipal ou appartenant à une entreprise privée, les centres de vacances sont soumis à des règles strictes de déclaration, d'hygiène et de sécurité.

Le règlement du centre de vacances impose que les bâtiments soient munis d'extincteurs et d'alarmes anti-incendie. Les issues de secours doivent aussi être clairement indiquées.

Avant d'être autorisé à ouvrir ses portes, un centre de vacances doit avoir fait une déclaration d'existence à la préfecture et subi de nombreux contrôles. D'autres contrôles sont d'ailleurs régulièrement effectués après l'ouverture par les inspecteurs de la jeunesse et des sports.

Les médecins et directeurs de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales vérifient, quant à eux, l'état sanitaire du centre.

La réglementation du centre de vacances implique la présence de produits pharmaceutiques stockés dans une armoire fermée à clé. Ces produits doivent être contrôlés au début de chaque séjour. De même, les médicaments apportés par les enfants dans le centre doivent être entreposés à part.

A noter : les parents qui émettent des doutes sur le respect des règles sanitaires dans un centre fréquenté par leur enfant peuvent saisir les services de la préfecture ou de la DDASS pour qu'ils effectuent des contrôles et vérifient la conformité du centre de vacances au règlement.

Le directeur du centre doit être en mesure de présenter une liste des activités ainsi que les différents menus qui seront proposés aux enfants durant leur séjour.

Que dit la réglementation du centre de vacances sur l’encadrement des enfants ?

Le personnel des centres de vacances doit être qualifié et en nombre suffisant.

La réglementation du centre de vacances prévoit qu'il doit y avoir :

  • un directeur pour 100 enfants et un directeur adjoint pour chaque tranche de 50 enfants supplémentaire ;
  • au minimum un animateur pour 8 enfants, s'ils sont âgés de moins de 6 ans ;
  • au minimum un animateur pour 12 enfants s'ils ont plus de 6 ans.

A noter : la réglementation du centre de vacances accueillant des enfants âgés de moins de 12 ans impose la présence d'un assistant sanitaire.

Le directeur du centre doit avoir au moins 21 ans et être titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centre de vacances (BAFD). Le BAFD s'obtient après une formation spécifique comprenant :

  • une session de formation générale ;
  • un premier stage pratique en conditions ;
  • une session de perfectionnement ;
  • un second stage pratique en conditions.


Les animateurs qui assistent le directeur du centre doivent être âgés de 18 ans au moins, 17 ans s'ils sont titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou en cours de formation. Le BAFA est délivré après :

  • une session de formation générale ;
  • un stage pratique ;
  • une session de perfectionnement.


Les personnes chargées de la surveillance des baignades doivent être titulaires du brevet de surveillanT de baignade (BSB). Depuis le 1er janvier 2009, seule la Fédération française de sauvetage et de secourisme peut organiser la formation à cet examen.
Vous trouverez des renseignements sur le site de la Fédération : FFSS. Le BSB est valable 5 ans et est renouvelé après un examen de révision.

Qui est responsable en cas d'accident ?

En cas d'accident, ce sont les organisateurs qui sont responsables. C'est pourquoi le règlement du centre de vacances les oblige à souscrire une assurance pour :

  • leur responsabilité civile et celle du personnel du centre et des enfants ;
  • les dommages provoqués par les enfants et le personnel ;
  • l'incendie, les dégâts des eaux, les dommages véhicules et, le cas échéant, la recherche en montagne ou en mer.


Les parents doivent quant à eux assurer la protection de leurs enfants en souscrivant une assurance individuelle par l'intermédiaire du centre de vacances ou en vérifiant que leurs enfants sont bien couverts par une assurance scolaire ou par la responsabilité civile du chef de famille.

Quelles conditions les enfants doivent-ils remplir ?

  • l'enfant doit être à jour de ses vaccinations ;
  • si l'enfant est amené, durant son séjour en centre de vacances, à pratiquer la compétition sportive ou une activité sportive à risque, il faut fournir un certificat médical attestant que l'enfant ne présente aucune contre-indication à la pratique de l'activité concernée ;
  • l'enfant doit présenter une fiche de liaison sanitaire, qui indique notamment s'il souffre d'allergies.

Où s'adresser ?

Pour connaître les coordonnées et les prestations des centres de vacances, s'adresser :

  • à la mairie ;
  • à votre comité d'accueil ;
  • au réseau Information Jeunesse (voir sur le site du CIDJ) ;
  • au service départemental en charge de la jeunesse.

Quels sont les frais ?

Ils sont très variables : tout dépend des activités proposées, du site, du moyen de transport utilisé pour le voyage, de la durée du séjour...
Renseignez-vous auprès du centre de vacances.

A noter : depuis un arrêté de 1977, il n'existe plus, en principe, de grands dortoirs.

Les candidats au BAFA et au BAFD ne peuvent entreprendre leur formation qu'à condition de :

  • ne pas avoir été condamnés pour manquement à la probité ou aux mœurs ;
  • ne pas être frappés de l'interdiction d'enseigner ou de participer à l'encadrement d'organismes ou d'institutions régis par l'article 8 du décret du 29 janvier 1960 ;
  • ne pas avoir été déchus de l'autorité parentale.


Décret 2006-923 du 26 juillet 2006
Décret nº 2007-481 du 28 mars 2007