Remplir une déclaration de cession de véhicule

Remplir une déclaration de cession de véhicule
Remplir une déclaration de cession de véhicule
Vendre son véhicule nécessite un certain nombre de documents pour permettre le transfert du certificat d'immatriculation (et donc de la propriété), parmi lesquels la déclaration de cession de véhicule.


Déclaration de cession : généralités

La déclaration de cession est un document qui assure le « suivi » du véhicule et de ses différents propriétaires. Il doit être établi y compris lorsque la cession du véhicule a lieu pour procéder à la destruction de ce dernier, ou en cas de succession. Il s'agit d'un formulaire établi en 3 exemplaires : pour le vendeur, l'acquéreur, et la préfecture. La déclaration de cession comporte 2 volets : le premier est appelé « déclaration de cession », le second est appelé "certificat de vente". Chacun des 3 exemplaires, comportant 2 volets dûment remplis (soit au total 6 documents), doit être rédigé de manière inaltérable (à l'encre noire ou bleue, indélébile). Il est par ailleurs impossible de réaliser une déclaration de cession sur papier libre.

Conseils pour rédiger sa déclaration de cession

La déclaration de cession est un document comportant 2 volets, dont certaines informations doivent être reportées à l'identique. Il convient donc de faire preuve de prudence et de concentration : les ratures ou la surcharge d'écriture sont interdites. Le premier volet comporte les informations suivantes :

  • les coordonnées complètes du vendeur et de l'acquéreur ;
  • la description du véhicule (qu'on peut retrouver sur le certificat d'immatriculation) ;
  • la date et l'heure de la cession du véhicule ;
  • la signature du vendeur.

Le deuxième volet comporte les mêmes mentions (à l'exception des coordonnées de l'acheteur), auxquelles s'ajoute la signature de l'acquéreur. S'il s'agit d'un véhicule de société, il est obligatoire d'y faire figurer l'identité du vendeur, sa qualité ou sa fonction dans la société, et d'y apposer le cachet de l'entreprise.

Déclaration de cession à titre gratuit

Lorsqu'on procède à la cession à titre gratuit du véhicule, dans le cadre d'une destruction ou d'une succession par exemple, plusieurs documents ou informations doivent être communiqués. Dans le cadre d'une succession, par exemple, les documents devront être signés par l'ensemble des héritiers, qui y joindront une attestation de notoriété prouvant qu'ils sont héritiers du défunt. Dans le cadre d'une cession pour destruction, les contraintes sont plus importantes, il faut noter sur la déclaration de cession du véhicule :

  • le numéro d'agrément du professionnel (numéro VHU) ;
  • la mention "cédé pour destruction" ;
  • les coordonnées du professionnel acquéreur.

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