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Rémunération pendant un CIF

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 7 mars 2013 - fiche pratique
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remuneration cif

Quelle rémunération durant un CIF ?

Le Congé Individuel de Formation (CIF) permet aux personnes qui travaillent de s’absenter de leur poste de travail pour suivre un stage de formation de leur choix. Ils bénéficient d’une rémunération soumise à certaines conditions.


Conditions pour la rémunération pendant un CIF

Le CIF s’effectue pendant le temps de travail sauf pour un cas particulier. Le bénéficiaire du CIF reste salarié de son entreprise mais certains effets du contrat de travail sont suspendus (travail effectif, maintien automatique de la rémunération). Les organismes gérant les CIF - les Fongecif - peuvent prendre en charge :

  • la rémunération ;
  • le coût de la formation ;
  • les frais de transport ;
  • les frais d’hébergement.

Montant de la rémunération

Le montant de la rémunération peut s’élèver à 80 % ou 90 % de la rémunération habituelle du salarié dans le cas où l'organisme paritaire donne son accord. Si ce traitement est inférieur à deux fois le SMIC, la rémunération est alors égale à 100 % du salaire habituel. Dans une optique pratique, la rémunération est versée par l’employeur qui se fait rembourser ultérieurement par l’organisme agréé.

Les frais de formation (frais d’inscription, frais de transport ou d’hébergement) ne sont pas obligatoirement pris en charge. Ils peuvent l’être si le salarié obtient l’accord de l’organisme paritaire dont il dépend.

Le salarié peut demander à son employeur soit un financement complémentaire à la prise en charge de l’organisme paritaire, soit le financement total ou partiel de sa formation s’il n’a pas obtenu de prise en charge. Néanmoins, l’employeur n’a aucune obligation financière en matière de congé individuel de formation.


 

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