Comprendre la répartition des charges en copropriété

Répartition des charges de copropriété
Répartition des charges de copropriété
Les charges sont réparties entre copropriétaires en fonction d'un certain nombre de critères (superficie du lot, utilité de l'équipement, etc.). On vous dit ici comment s'organise la répartition des charges de copropriété, et comment demander à la modifier.


Répartition des charges générales de copropriété

Les charges communes (afférentes aux honoraires du syndic, aux assurances, au nettoyage et à l'entretien des espaces verts) sont calculées en fonction du nombre de tantièmes que vous possédez au titre des parties communes. Reportez-vous au règlement de copropriété pour le savoir.

Certaines des charges des parties communes sont supportées par l'ensemble des copropriétaires, tandis que d'autres reviennent à certains d'entre eux seulement. Il s'agit des charges spéciales générales. C'est par exemple le cas lorsqu'il existe des bâtiments multiples à l'intérieur d'une même copropriété. Ainsi, la réparation de la toiture du bâtiment A sera financée par les propriétaires de lots appartenant audit bâtiment, et pas par les autres. Attention, si vous possédez un garage dans le bâtiment, vous devrez malgré tout contribuer à hauteur des millièmes dont vous disposez.

Répartition des charges spéciales de copropriété

Le règlement de copropriété précise quelles charges entrent dans cette catégorie. Il s'agit en général des équipements collectifs tels que ascenseur, chauffe-eau collectif, interphone, chauffage collectif, etc.

Leur montant se calcule en fonction de l'utilité objective que les équipements en question présentent pour chaque lot. Cela signifie par exemple que le propriétaire qui habite au cinquième étage paiera des charges plus importantes au titre du fonctionnement de l'ascenseur que celui du premier étage, et ce même s'il n'utilise pas l'ascenseur. De même, un lot de parking ne contribuera pas aux frais de chauffage.

Attention, si vous décidez d'installer un chauffage individuel dans votre appartement alors que la copropriété dispose d'installations collectives, vous devrez continuer à contribuer aux frais de chauffage commun. Concernant l'eau chaude produite collectivement, chaque appartement doit être équipé d'un compteur individuel.

Pour la production d'eau froide, soit il n'existe pas de compteur individuel et la consommation est équitablement répartie à hauteur des tantièmes de chacun, soit il existe un compteur individuel et la consommation est payée par le copropriétaire directement. Celui-ci doit cependant régler la différence entre sa consommation propre et la consommation de l'immeuble en fonction des millièmes qu'il possède.

Modification de la répartition des charges de copropriété

Pour modifier la répartition des charges de copropriété, il faut recueillir l'unanimité des copropriétaires.

Cette règle supporte quelques exceptions, lorsque :

Le règlement de copropriété doit être modifié pour intégrer les nouvelles répartitions de charges. Le copropriétaire qui essuie un refus de la part de l'assemblée générale peut saisir le tribunal de grande instance d'une action en révision de la répartition des charges. Il a cinq ans pour le faire.

Les professionnels à votre service :

  • des travaux sont décidés par l'assemblée générale (installation d'un ascenseur par exemple) : la répartition des charges peut être modifiée à la même majorité requise pour approuver les travaux ;
  • l'assemblée générale cède une partie des parties communes que la copropriété possède ;
  • il est procédé à la division d'un lot de copropriété ;
  • une partie privative supporte un changement d'usage (par exemple, un appartement d'habitation transformé en cabinet médical verra ses charges d'ascenseur augmenter).
  • Syndics de copropriété
  • Tribunaux de grande instance
  • Avocats
  • Associations