Repos compensateur équivalent

Par : Pierre-Jean Fabas - Dernière modification : 6 mars 2013 - fiche pratique
A+ A- |
  • Imprimer cet article
  • |
  • Envoyer à un ami
  • |
repos compensateur equivalent

Repos compensateur équivalent

Appelé auparavant RCR (Repos Compensateur de Remplacement), ce repos permet de remplacer en tout ou partie des heures supplémentaires effectuées par les salariés de l'entreprise.


Principe du repos compensateur équivalent

Le repos compensateur équivalent RCE (anciennement RCR Repos Compensateur de Remplacement) permet de remplacer en tout ou partie le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures par du repos.

Petit rappel sur le paiement des heures supplémentaires

Exemple chiffré :

Un salarié d'une entreprise, rémunéré 1561.70 € par mois effectue en juin 2012 :

  • 36 heures la 1re semaine ;
  • 38 heures la 2e semaine ;
  • 37 heures la 3e semaine ;
  • 35 heures la 4e semaine.


Son bulletin de salaire sera alors :

Présentation du bulletin de salaire
DésignationNombreTauxMontant
Salaire mensuel 35h151,6710,001 516,70 €
Heures supplémentaires et majoration avec un taux de 25%612,50    75,00€
Salaire brut  1 591,70€

 

Utilisation du RCE partiel

La majoration au titre des heures supplémentaires est remplacée par du temps de repos.
Les heures supplémentaires sont donc payées mais non majorées.
Le bulletin de salaire sera alors :

Présentation du bulletin de salaire
DésignationNombreTauxMontant
Salaire mensuel 35h151,6710,001 516,70 €
Heures supplémentaires 100%610,0060,00€
Rémunération brute  1 576.70 €


Le RCE devra figurer en annexe du bulletin de paye, sur le document de suivi des repos compensateurs :

RCE = 6 heures* 0,25 = 1h et 30 minutes.

Utilisation du RCE global

Toutes les heures supplémentaires sont remplacées par du repos.

Attention toutefois à ne pas oublier que les heures supplémentaires sont habituellement payées avec une majoration de 25%.

Présentation du bulletin de salaire
DésignationNombreTauxMontant
Salaire mensuel 35h151,6710,001 516,70 €
Rémunération brute  1 516.70 €


Le repos complet devra figurer en annexe du bulletin de paye, sur le document de suivi des repos compensateurs :

RCE = 6 heures* 1,25 =7h et 30 minutes.

Attention à ne pas attribuer uniquement 6 h de RCE.

Rapport avec le contingent des heures supplémentaires

En cas de RCE global : pas d'imputation des heures supplémentaires sur le contingent.

En cas de RCE partiel : imputation sur le contingent.

Mise en place du régime RCE (partiel ou global)

La mise en place peut être prévue par :

  • une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ;
  • à défaut par une convention ou un accord de branche ;
  • en l'absence de délégués syndicaux, la mise en place peut se faire par décision unilatérale de l'employeur à condition que ni le comité d'entreprise, ni les délégués du personnel ne s'y opposent ;
  • l'administration admet même la mise en place par l'employeur de sa propre initiative en l'absence de comité d'entreprise et délégués syndicaux.

Lors de la mise en place du régime, certains points doivent obligatoirement être précisés, parmi lesquels on peut citer :


  • les heures concernées par la substitution (toutes les heures ou une partie seulement) ;

  • le caractère obligatoire (imposé par l'employeur) ou facultatif (laissé au libre choix du salarié) du remplacement ;

  • la forme du repos compensateur : réduction d'horaire, jours de congés supplémentaires ;

  • les modalités de choix des dates auxquelles le repos compensateur sera attribué.


 

Qui sommes nous ?

La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.

En savoir plus

Accès au contenu

En savoir plus sur pratique.fr