Réserver une location saisonnière

Réservation d'une location saisonnière
Réservation d'une location saisonnière
Séduit par la description de la location saisonnière, vous décidez de réserver. Aucun texte n'impose de formaliser l'accord entre deux particuliers par un contrat. Le plus souvent, un simple échange de courriers et le versement d'une avance concrétisent la location. Toutefois, un écrit précis et détaillé, signé par les deux parties, reste le moyen le plus sûr de prouver son bon droit si un différend survient.


Contrat écrit recommandé

En principe, une location saisonnière se réserve sans visiter. Si contrat il y a, il doit comporter un certain nombre d'informations précises. Entre autres :

  • l'identité du propriétaire et du locataire,
  • la situation précise du logement loué,
  • la description intérieure du logement (mobilier, électroménager, TV, wifi, etc.),
  • la durée de la location,
  • les dates, jours et heures limites d'entrée et de départ du locataire,
  • le prix de la location de la location saisonnière et le montant des charges ; bien vérifier si les charges sont comprises dans le loyer ou si elles font l'objet d'une évaluation à part,
  • le montant de l'éventuel dépôt de garantie,
  • les assurances nécessaires et si elles sont prises en charge par le propriétaire ou par le locataire.

Plus le contrat est précis et complet, plus vous êtes protégé en cas de litiges.

Important : tout propriétaire doit fournir à son locataire des diagnostics immobiliers (état des risques naturels et technologiques, voire exposition au plomb pour les immeubles construits avant 1949).

A noter : un contrat écrit est obligatoire lorsque la location est effectuée par l'intermédiaire d'une agence (immobilière ou de voyage) ou par un professionnel. Dans ce cas, pensez à demander le montant de la commission.

Si vous louez auprès d'un professionnel, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours à partir de la signature du contrat, sans avoir à vous justifier. Aucune pénalité ne peut vous être infligée. Les sommes que vous aviez éventuellement versées doivent vous être remboursées dans les trente jours.

Versement d’une avance

Lorsque le bien est loué par un professionnel, l'avance est plafonnée à 25 % du montant total de la location et ne peut être exigée plus de six mois avant la date d'entrée dans la location.

Entre particuliers, le montant et les modalités de versement de l'avance sont librement fixés. Il est toutefois d'usage - et vivement conseillé par la Directions Régionales de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) - de les négocier sur la base des règles indiquées ci-dessus.

Arrhes ou acompte ?

Selon l'option choisie, l'engagement n'est pas le même. En cas de résiliation, les arrhes préservent mieux les intérêts du locataire.

  • l'acompte suppose un engagement ferme et définitif des deux signataires. Si vous ne donnez pas suite à votre réservation, le propriétaire pourra vous en réclamer le solde. Si c'est le loueur qui ne tient pas ses engagements, il devra vous restituer l'acompte versé. Vous pourrez également demander des dommages et intérêts pour préjudice moral (vacances gâchées) et/ou financier (dépenses supplémentaires occasionnées),
  • les arrhes offrent à chacun la possibilité d'annuler la réservation. En cas de résiliation de votre part, vous perdez l'avance versée. Si la résiliation est à l'initiative du loueur, il doit vous restituer le double de la somme.

A savoir : si le contrat de location ne précise rien à ce sujet, "les sommes versées d'avance sont des arrhes" (Code de la consommation, art. L.114-1).