Résilier son abonnement à Internet

Résilier son abonnement à Internet
Résilier son abonnement à Internet
L'abonnement à Internet peut être souscrit avec ou sans engagement de durée. Le premier type de contrat est plus facile à rompre que le second. On vous dit ici comment obtenir la résiliation de votre abonnement à Internet.


Résiliations qui interviennent à l'expiration de la période d'engagement

Certaines offres Internet (comme chez Free, par exemple) sont conclues sans aucun engagement de durée. Cela signifie qu'en théorie, vous êtes libre de mettre fin au contrat à tout moment et sans avoir à invoquer de motif. Si vous avez opté pour un contrat avec engagement, sachez que la durée d'engagement ne peut être indéfinie. Elle doit avoir un terme (un an, dix-huit mois, deux ans, etc.). À l'issue de la période d'engagement, vous retrouvez la liberté de vous désengager du prestataire de service si vous le souhaitez.Attention, la résiliation, si elle ne peut être ni contestée ni refusée par le fournisseur d'accès à Internet, induit cependant fréquemment le versement de certaines sommes. Ces "pénalités", qui tournent aux alentours de 50 euros, sont prélevées au titre des frais de traitement de dossier.

Résiliations fondées sur d'autres motifs

Si la période d'engagement de votre contrat d'abonnement à Internet n'a pas expiré, alors la résiliation doit se fonder sur des motifs réels, par exemple :

  • mutation professionnelle ;
  • perte d'emploi ;
  • problèmes de santé importants ;
  • défaut de service.

Le fournisseur d'accès à Internet est dans l'obligation de fournir un service de qualité à ses abonnés. Si votre réseau fonctionne mal (interruptions incessantes, qualité sonore déficiente...) ou que les conditions du contrat ne sont pas respectées (par exemple, incapacité à recevoir des textos d'outre-mer), vous êtes en droit de mettre un terme à votre contrat. Dans un premier temps, envoyez un courrier de mise en demeure. Si le problème n'est pas réglé dans les quinze jours, adressez alors une lettre de résiliation. Il est vivement conseillé de garder toutes les traces de vos contestations et des difficultés que vous avez rencontrées.

Il est utile de se reporter aux conditions de vente du contrat afin d'examiner les causes qui justifient une résiliation. Sachez cependant que certains motifs valables ne figurent pas dans le document.

Dès lors que la compagnie prestataire de services considère que le motif invoqué n'est pas valable, elle peut continuer à prélever la somme correspondant à l'abonnement sur votre compte bancaire. Votre seule issue consiste alors à demander à votre banque de refuser les prélèvements en provenance de la compagnie. Mais attention, c'est à vos risques et périls. Une action en justice qui serait entreprise à votre encontre pourrait aboutir à votre condamnation à des dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat.

Procédure à suivre pour résilier son abonnement à Internet

La résiliation d'un abonnement à Internet peut se faire par simple appel téléphonique. Il est toutefois préférable d'adresser une lettre recommandée avec avis de réception au fournisseur d'accès, afin de vous ménager une preuve en cas de contestation ou de résiliation tardive. Dans votre courrier, indiquez les raisons qui sont à l'origine de votre demande. Citez le cas échéant le paragraphe des conditions de vente sur lequel vous vous fondez.

La résiliation intervient au plus tard dix jours après que la demande a été formulée (appel téléphonique ou réception du courrier recommandé). C'est l'article L.121-84-2 du code de la consommation qui le prévoit.

Les professionnels à votre service :

  • Compagnies de téléphonie mobile
  • Opérateurs de téléphonie
  • Fournisseurs d'accès à Internet
  • Associations de défense des consommateurs