Résilier son abonnement TV

Résilier son abonnement TV
Résilier son abonnement TV
Un abonné a le droit de résilier un abonnement TV. Il ne devra payer de frais que si son contrat inclut une durée minimale d'engagement. Les conditions générales de vente (CGV) incluent toutefois certaines situations permettant à l'abonné de résilier sans frais. Si la résiliation inclut des frais, ceux-ci sont encadrés par la législation.


Résilier un abonnement TV sans frais

Abonnement TV sans engagement

Il est possible de résilier un abonnement TV sans frais, si celui-ci ne comprend pas de durée minimale d'engagement. Il suffit à l'abonné de consulter sa dernière facture et d'y rechercher :

  • une mention précisant la durée d'engagement restant à courir ;
  • une mention précisant la fin de l'engagement.

Si aucune de ces deux mentions n'est présente, il s'agit d'un abonnement TV sans engagement pouvant être résilié à tout moment.

Abonnement TV avec engagement

Si l'abonnement TV comprend une durée minimale d'engagement, il peut être possible de résilier sans frais. Toutefois, l'une de ces conditions doit être réunie :

  • le service rendu par l'opérateur ne correspond pas à ce qui était décrit, et l'opérateur est fautif ;
  • une condition de résiliation sans frais telle que précisée aux conditions générales de vente est réalisée ;
  • l'opérateur modifie l'une des conditions du contrat.

Toutefois, la résiliation d'un abonnement TV avec engagement n'occasionnera aucun frais, si elle intervient après la date de fin d'engagement.

Résilier un abonnement TV avec frais

La résiliation d'un abonnement TV à l'intérieur de la période d'engagement entraîne des frais. Ces frais sont toutefois plafonnés :

  • totalité de l'abonnement jusqu'au douzième mois ;
  • quart de l'abonnement à partir du treizième mois.

L'opérateur peut également demander des frais de résiliation, à la seule condition que cette possibilité soit prévue dans le contrat. Les frais de résiliation doivent être justifiés, et ne peuvent pas être supérieurs aux dépenses de résiliation supportées par l'opérateur.

Comment résilier un abonnement TV

Écrire un courrier de résiliation

Pour résilier son abonnement TV, l'abonné doit écrire un courrier recommandé, sur lequel il précise :

  • son nom et son adresse ;
  • son numéro de contrat ;
  • la date d'échéance de son contrat si applicable ;
  • sa volonté de résilier son abonnement TV.

S'il s'agit d'un abonnement avec durée minimale d'engagement, l'abonné doit fournir la preuve que l'une des situations prévues aux CGV est réalisée. S'il n'existe pas de durée d'engagement ou si la date de fin est passée, il n'a pas à motiver sa décision. La résiliation interviendra dans les dix jours après réception du contrat par l'opérateur.

Récupération du dépôt de garantie

Certains opérateurs demandent à leurs abonnés de verser un dépôt de garantie. Si la résiliation ne donne lieu à aucun frais, l'opérateur doit remettre le dépôt de garantie dans un délai de dix jours suivant la restitution du matériel.

Les professionnels à votre service :

  • Service clientèle de l'opérateur
  • Association de consommateurs
  • Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF)