Résilier sa mutuelle individuelle pour une mutuelle obligatoire

Résilier sa mutuelle individuelle pour une mutuelle obligatoire
Résilier sa mutuelle individuelle pour une mutuelle obligatoire
Lorsqu'un salarié commence un travail dans une entreprise disposant d'un contrat collectif, il peut être obligé d'adhérer à cette mutuelle obligatoire. Il doit alors résilier sa mutuelle habituelle, ou la suspendre s'il se trouve en CDD. Le salarié peut alors se retrouver avec deux complémentaires santé actives, ce qui n'affecte en rien le remboursement de sa mutuelle.


Résilier ou suspendre une mutuelle individuelle

En cas de travail en CDI

Lorsque le salarié commence un nouveau travail en CDI, il lui est recommandé d'attendre la fin de sa période d'essai pour résilier sa mutuelle individuelle. Il devra toujours souscrire la mutuelle obligatoire, et sera donc titulaire de deux complémentaires santé. La loi autorise cette situatio qui ne présente aucun intérêt financier pour l'assuré.


En cas de travail en CDD

Lorsqu'un salarié commence un nouveau travail en CDD dans une entreprise présentant une mutuelle obligatoire, il est recommandé de suspendre sa complémentaire santé individuelle. La suspension durera le temps de son CDD, et pourra être suivie d'une annulation s'il est définitivement embauché dans sa nouvelle entreprise.

Procédure de résiliation ou de suspension de mutuelle individuelle

Rédiger un courrier à sa complémentaire santé

L'adhérent rédige un courrier de résiliation à sa mutuelle individuelle. Il précise :

  • ses nom, prénom et son adresse de résidence ;
  • son numéro d'adhérent à sa complémentaire santé actuelle ;
  • une mention expliquant qu'il commence un travail dans une entreprise avec mutuelle obligatoire ;
  • en cas de résiliation, la date à partir de laquelle il souhaite résilier.
     

Joindre une attestation de mutuelle obligatoire

L'adhérent doit joindre une attestation de mutuelle obligatoire à son courrier de résiliation ou de suspension. Il peut s'en procurer une auprès de la direction des ressources humaines de sa nouvelle entreprise.


Envoi par lettre recommandée AR

L'adhérent envoie à sa mutuelle individuelle sa lettre de résiliation ou de suspension par courrier recommandé avec accusé de réception. Il trouvera l'adresse sur son relevé de cotisations. Sa mutuelle individuelle peut lui imposer un préavis de trente jours, à partir de la date de réception du courrier. Sa mutuelle est réputée prendre connaissance de sa résiliation ou de sa suspension, le jour de la date de réception du courrier.

Les professionnels à votre service :

  • Direction des ressources humaines de votre nouvelle entreprise
  • Service clientèle de votre mutuelle individuelle
  • Association de consommateurs