Résilier un prêt à la consommation

Résilier un prêt à la consommation
Résilier un prêt à la consommation
Un prêt à la consommation est un prêt personnel qui n'est affecté à aucun objet en particulier. Divers organismes et compagnies proposent ce type de crédit, des banques aux grands groupes comme Carrefour ou Leclerc. Après avoir souscrit un prêt à la consommation, il est possible de rompre le contrat sous certaines conditions.


Résilier un prêt à la consommation dans les quatorze jours suivant la signature

La loi offre à l'emprunteur un délai de rétractation égal à quatorze jours ouvrables. Cette disposition vise à permettre à ceux qui se sont engagés à la légère de revenir sur leur décision sans subir de préjudices. Le contrat précise toujours, sous peine de nullité, le délai et les conditions de rétractation.

Si vous changez d'avis et que vous êtes encore dans les temps, il vous suffit d'adresser une lettre recommandée avec avis de réception à l'organisme émetteur du prêt (l'adresse est indiquée dans le contrat). Invoquez l'article L.311-15 du code de la consommation. Sachez que la résiliation est de droit, ce qui veut dire que vous n'avez pas à invoquer de motif pour justifier votre demande.

Résilier un prêt à la consommation avant son terme

Une fois le délai de rétractation écoulé, le contrat de prêt devient définitif et engage les deux parties. Il n'est en principe pas possible d'interrompre les versements. En cas de difficultés de paiement, vous pouvez en informer le prêteur et demander un étalement ou un rééchelonnement des remboursements. Si l'organisme refuse et que vous ne pouvez pas honorer vos versements, il vous faudra alors contacter la commission de surendettement des particuliers. Celle-ci négociera directement avec votre créancier pour trouver un terrain d'entente.La situation peut aussi être tout autre : vous souhaitez résilier votre prêt à la consommation en procédant à un remboursement anticipé. Vous n'envisagez pas de nouvelles dépenses et possédez sur votre compte bancaire les sommes suffisantes pour éponger le prêt dans sa totalité. Contactez alors l'organisme prêteur, et faites-lui part de votre volonté de mettre un terme au prêt. Invoquez l'article L.311-29 du code de la consommation dans votre courrier. La loi interdit au prêteur de refuser, à partir du moment où vous remboursez l'intégralité du capital restant dû en une fois. Sachez que le remboursement anticipé d'un prêt personnel ne donne lieu à aucun versement d'indemnités ni à aucune pénalité.

Les professionnels à votre service :

  • Banques
  • Organismes de financement
  • Compagnies d'assurances
  • Commission de surendettement des particuliers
  • Associations de défense des consommateurs