Responsabilité civile : ce qu'elle couvre

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 25 août 2014 - fiche pratique
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Responsabilité Civile

Les risques couverts par la responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous. Elle vous couvre dans des cas bien précis, que vous devez connaître afin de pouvoir réagir.


Définition de la responsabilité civile

C'est l'obligation de réparer les dommages causés à un tiers : c'est la victime qui intente un recours en responsabilité. Il faut prouver la faute et établir un lien de causalité entre l'auteur et le dommage.
Si la responsabilité est avérée, la réparation est faite par le versement de dommages-intérêts ou par l'annulation de contrat. L'assurance RC se substitue alors au responsable pour indemniser la victime.

Dommages couverts

La responsabilité civile couvre les dommages commis par imprudence et négligence:

  • par votre faute, les enfants et ascendants dont vous avez la charge, vos employés de maison ;
  • par vos animaux ou ceux que vous gardez ;
  • par vos biens, ou ceux qu'on vous a prêtés ou loués.

Dommages exclus

Elle ne couvre pas :

  • les dommages que vous commettez envers vous-même ou votre entourage ;
  • les dommages que vous causez intentionnellement ;
  • les accidents de vos employés de maison dans l'exercice de leurs activités ;
  • les dommages réalisés dans l'exercice de vos fonctions professionnelles.

Les assurances qui vous couvrent

Vous bénéficiez déjà de la garantie de base grâce aux assurances :

  • automobile ;
  • de location ;
  • scolaire ;
  • de pratiques sportives ;
  • multirisque habitation ;
  • de responsabilité du commerçant ou de l'artisan prenant en charge la responsabilité civile familiale.


Si ces contrats comportent des limites et des exclusions : seuls certains membres de la famille sont assurés, certaines activités - sportives, chasses - ne sont pas couvertes par exemple, vous pouvez vous tourner vers un assureur pour souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile plus complet ou demander des extensions.

La responsabilité civile professionnelle est de plus obligatoire dans le cadre de l'exercice de l'activité professionnelle des professions libérales.
 

A noter : une simple lettre à votre assureur vous permet d'obtenir une attestation de responsabilité civile.

Conseils en vidéo

Découvrez comment souscrire une assurance responsabilité civile sur MinuteFacile.com :

 

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