Risques en cas d'absentéisme scolaire

Connaître les mesures prises contre l'absentéisme scolaire
Connaître les mesures prises contre l'absentéisme scolaire
Des mesures ont été prises afin de lutter contre l'absentéisme scolaire. Désormais, les élèves trop souvent absents sans justifications ainsi que leurs parents risquent des sanctions, voire des poursuites pénales.


Absentéisme scolaire et sanction scolaire

La sanction scolaire est adaptée à l’âge de l'élève et à la nature de l'absence. Elle est inscrite dans le règlement intérieur de chaque établissement scolaire.

La sanction scolaire est graduée. Elle débute par un entretien et un rappel à l'ordre auprès de l'enfant et des parents. Des punitions - heures de retenue, travaux supplémentaires - peuvent être données. Dans des situations plus graves, un avertissement ou un blâme peuvent être prononcés au titre de sanctions éducatives.

Absentéisme à répétition : les premiers avertissements

À partir de trois demi-journées d'absentéisme scolaire non justifiées dans le mois :
A l'école maternelle ou primaire, l'équipe éducative se réunit. Pour le collège et le lycée, les parents ou tuteurs de l’enfant sont convoqués au plus vite.
L'assistant de service social de l'établissement est alerté "au plus tôt" afin d'évaluer la situation et d'effectuer, le cas échéant, une visite au domicile de la famille. Dans le cadre de commissions de suivi des élèves en difficultés, l'équipe de l'établissement se concerte afin de rechercher l'origine du comportement de l'élève et de proposer des mesures en interne et, si nécessaire, avec le concours des partenaires (services municipaux, départementaux, associatifs, équipes de prévention spécialisée et de réussite éducative).

À partir de quatre demi-journées d'absences non justifiées, consécutives ou non, dans le mois
Le dossier de l'élève est transmis à l'inspecteur d'Académie. Lorsque la situation le justifie, celui-ci adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant dans lequel il leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales et administratives auxquelles elles s'exposent. Il les informe également « sur les dispositifs d'accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours » : contrat local d'accompagnement à la scolarité, réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (Reaap), contrat de responsabilité parentale (CRP), médiation familiale, voire accompagnement social, etc.

Si le contrat de responsabilité parentale n’est pas respecté ou s’il est refusé par les personnes responsables de l’enfant, le président du conseil général fera appel au procureur de la République pour qu’il entame d’éventuelles poursuites pénales.

Absentéisme scolaire persistant : que risquent les parents ?

La suspension ou la suppression des allocations familiales
Lorsque, à l'issue de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec les familles et en dépit de cet accompagnement, les personnes responsables de l'enfant n'ont pas tout mis en œuvre pour rétablir l'assiduité de l'élève, la mise en place d'une procédure de sanctions administratives ou pénales constitue le dernier recours pour mettre fin à cette situation d'absentéisme persistant. C'est ainsi qu'après un deuxième mois d'inassiduité, la part d'allocations familiales (AF) due au titre de l'enfant sera suspendue sur décision de l'inspection d'Académie. Cette mesure de suspension prend fin sur décision de ce dernier, après qu'aucune absence non justifiée de l'enfant n'ait été constatée pendant un mois de scolarisation. Autrement dit, la date de fin de suspension d'AF n'est pas connue lorsque la sanction est mise en oeuvre.  En principe, la levée de la suspension entraîne un versement rétroactif des AF.

La saisine du Procureur de la République :
Si l'inspecteur d'Académie est informé par le directeur de la Caf (ou CMSA pour les personnes relevant du régime agricole de sécurité sociale) qu'au regard des éléments d'identité fournis, la personne responsable de l'enfant ne figure pas dans son fichier « allocataires », deux recours s’offrent à lui :

  • informer le président du conseil général des absences répétées de l’élève afin qu’il prenne des mesures d'aide adaptées ;
  • saisir le procureur de la République qui décidera de la conduite à tenir.