Aides au logement versées par la CAF
Toute personne qui paye un loyer ou rembourse un prêt pour sa résidence principale peut bénéficier de l'une des trois aides versées par la CAF, si elle respecte des conditions de ressources.
L'aide personnalisée au logement
L'aide personnalisée au logement (APL) n'est pas cumulable avec les deux autres aides octroyées par la CAF. Elle est néanmoins accordée en priorité par rapport aux deux autres si le demandeur est :
L'aide personnalisée au logement (APL)
- locataire d'un logement neuf ou ancien ayant fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'État ;
- propriétaire ayant contracté un prêt d'accession social (PAS), un prêt aidé à l'accession à la propriété, ou un prêt conventionné pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien.
L'allocation de logement à caractère familial
Cette aide au logement peut être accordée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l'APL et qui :
- ont des enfants ou certaines personnes à charge ;
- ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans.
L'allocation de logement à caractère social
Cette aide au logement peut être octroyée aux personnes qui ne peuvent bénéficier ni de l'APL ni de l'allocation de logement à caractère familial.
Comment bénéficier de l'une de ces aides ?
Ces aides au logement sont accordées sous réserve :
- d'avoir une charge de logement (loyer ou prêt immobilier) ;
- que le logement soit la résidence principale du demandeur ;
- que les ressources du demandeur ne dépassent pas un certain plafond.
Pour savoir si un locataire ou un propriétaire peut bénéficier de l'une de ces aides, un simulateur est disponible sur le site de la CAF.
Un dossier de demande d'aide doit être rempli et retourné à la CAF, accompagné des justificatifs suivants :
- attestation de loyer remplie par le bailleur ;
- certificat de prêt établi par l'organisme prêteur ;
- dossier de demande d'aide téléchargeable sur le site de la CAF, ou disponible en agence.
Aides versées par l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH)
L'ANAH accorde des subventions destinées à financer des travaux énergétiques dans les logements de plus de 15 ans. Les aides ANAH sont accordées à des propriétaires occupants, des bailleurs ou des copropriétaires. Ces subventions peuvent représenter jusqu'à 50% du coût total des travaux. Un dossier de demande d'aide doit être déposé auprès de la délégation locale de l'organisme, accompagné des pièces suivantes :
- acte de propriété ;
- devis relatifs aux travaux ;
- dernier avis d'imposition.
Aides accordées par l'employeur
Les employeurs des entreprises de plus de 10 salariés versent chaque année une cotisation pour l'effort de construction.Cette participation permet aux salariés de bénéficier :
- de prêts bonifiés pour l'acquisition d'une résidence principale ;
- de prêts bonifiés pour les locataires ;
- d'avances de trésorerie pour le paiement de la caution locative.
Pour bénéficier de l'une de ces aides, le salarié doit se rapprocher de son employeur.
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