Sécurité sociale des militaires : ce que vous devez savoir

Sécurité sociale des militaires : mode d'emploi
Sécurité sociale des militaires : mode d'emploi
Les militaires et leurs ayants-droits sont assujettis à un régime spécial de sécurité sociale : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.


Caisse nationale militaire de sécurité sociale

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale gère l'assurance maladie et maternité des personnels militaires de l'État et de leurs ayants-droits.

De ce fait sont exclus :
  • les personnels civils contractuels de la Défense qui dépendent du régime général de sécurité sociale,
  • les fonctionnaires civils de la Défense qui dépendent d'autres régimes.
 

Conditions d'affiliation

Pour être affilié à la sécurité sociale des militaires, il faut être :

  • militaires de carrière,
  • militaires liés par contrat,
  • élèves des écoles militaires de formation et d'enseignement technique ou préparatoires,
  • volontaires dans les armées ou volontaires stagiaires du service militaire adapté (VSSMA),
  • pensionnés au titre du Code des pensions civiles et militaires de retraite,
  • fonctionnaires de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Les comptes de la sécurité sociale des militaires

Les cotisations sont versées uniquement par l'État en tant qu'employeur. 

Depuis janvier 1997, la CNMSS est financièrement rattachée au régime général de la sécurité sociale ; en cas de nécessité, l'équilibre des comptes est assuré par une contribution du Régime général.

En 2011, la CNMSS a couvert plus de 385 993 assurés actifs, 189 069 assurés retraités et 319 200 ayants-droits.

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