Service national : avant la réforme

Le service national avant la réforme
Le service national avant la réforme
La conscription a été suspendue par la loi du 28 octobre 1997 pour tous les jeunes nés après le 31 décembre 1978. Le service national est désormais limité à une journée d'appel de préparation à la défense. Les jeunes nés avant le 31 décembre 1978 répondaient à un régime particulier. Voici la façon dont fonctionnait la conscription avant cette réforme.


Où fallait-il se renseigner ?

  • auprès du bureau du service national dont on dépendait ;
  • au standard d'information du service national à Compiègne.

Pour travailler dans l'enseignement

Il fallait prendre contact avec le bureau "écoles" de la direction des personnels militaires : les bureaux du service national (BSN) étaient habilités à fournir les coordonnées.

Pour poursuivre ses études pendant le service militaire

Théoriquement, la poursuite des études pendant le service ne donnait droit ni à une affectation ni à un régime spécial de permissions.

Cependant, l'appelé pouvait toujours demander à l'officier-conseil une allocation d'études et le remboursement de ses frais d'inscription en faculté s'il lui restait plus de 4 mois de service à effectuer au moment de celle-ci.

Dans certaines garnisons, il était parfois toléré que l'étudiant s'absente une demi-journée par semaine pour suivre un cours ou passer un examen (il convient de demander une autorisation à l'officier-conseil).

Pour les étudiants-appelés du second cycle, une dispense d'assiduité aux cours était accordée.

Enfin, un certain nombre de cours par correspondance proposaient leur enseignement aux appelés qui souhaitent en bénéficier. Les appelés bénéficiaient du remboursement d'une partie des frais d'inscription.

A noter : les appelés pouvaient se renseigner au CNED, au Centre de télé-enseignement universitaire, au CNAM, au Centre national de la promotion rurale (CNPR) ou encore au Centre Français de la coopération agricole (CEFCA).

Pour acquérir une formation professionnelle pendant le service

Appelés sans aucune formation
Les possibilités offertes étaient :

  • les formations proposées par le Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;
  • le Certificat militaire de capacité professionnelle. Celui-ci était délivré aux appelés ayant accompli, pendant leur service militaire, une activité particulière et pouvait éventuellement leur permettre d'exercer un emploi dans la même activité après leur libération ;
  • les formations proposées par l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA). Les appelés bénéficient d'une priorité sur les autres candidats et d'un délai d'attente minimum pour obtenir un stage rémunéré par l'AFPA. L'entrée en formation se faisait après le retour à la vie civile.


Appelés ayant déjà une formation

  • les volontaires "Service Militaire Adapté" : les appelés dispensaient une formation professionnelle à des jeunes (Antillais, Guyanais, Réunionnais ou Néo-Calédoniens) en échec scolaire ou étaient chargés de la mise en valeur des départements d'outre-mer (construction de routes, logements, stades, etc.).

Les jeunes volontaires devaient être titulaires de diplômes professionnels (BTS, CAP).
Cette formule, qui était aussi possible au sein de l'aide technique, leur permettait d'acquérir une année de pratique professionnelle. On pouvait servir au titre du Service Militaire Adapté soit pendant 12 mois (dont environ 10 mois Outre-Mer) en étant appelé du contingent, soit en souscrivant un contrat de 24 mois comme "moniteur technique", en étant rémunéré.
 

  • les volontaires "formateurs en informatique" : les étudiants titulaires de diplômes d'enseignement supérieur en informatique pouvaient, dans le cadre de leur service national, assurer le rôle d'enseignant en informatique soit à des appelés du contingent, soit dans les organismes civils de formation (LEP, IUT, lycée, etc.) où ils animaient des stages d'informatique pour jeunes chômeurs.

Le dossier de candidature était à retirer auprès du Bureau du Service National entre le 15 février et le 15 mars.

Le statut d'objecteur de conscience

L'objection de conscience permettait d'effectuer son service militaire dans une administration de l'Etat, des collectivités locales ou un organisme à vocation sociale ou humanitaire.

Il fallait faire part de son objection par une lettre recommandée avec accusé de réception.