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Que signifie la mention "reconnu Grenelle de l'environnement" ?

Par : Audrey Mercier - Dernière modification : 12 février 2014 - fiche pratique
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mention reconnu grenelle environnement

Mention "Reconu Grenelle environnement"

Quel professionnel choisir pour ses travaux de construction ou de rénovation énergétique ? Pour vous aider, l’Ademe et le ministère du Développement Durable créent la certification "Reconnu Grenelle de l’environnement" qui garantit la qualité des travaux.


Des signes de qualité multiples et inégaux

Alors que le Grenelle de l’environnement a fixé un objectif ambitieux de réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics et des logements sociaux (-38% d’ici 2020), les professionnels développent des signes de qualité en matière de rénovation et construction écologique.

Les signes de reconnaissance de la qualité peuvent être des labels, appellations, qualifications, certifications… dont la qualité est inégale. Certains sont fondés sur des obligations de moyens, d’autres sur des obligations de résultats et si les plus sérieux sont délivrés par des organismes agréés par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC), ça n’est pas le cas pour tous.

"Reconnu Grenelle de l’environnement" : une référence

Pour développer un cadre de référence commun, la mention "reconnu Grenelle de l’environnement" engage les entreprises à respecter les conditions énoncées dans une charte commune qui :

  • garantit l’indépendance de l’organisme délivrant le signe de qualité et impose une reconnaissance systématique de la COFRAC ;
  • impose des compétences techniques : l’entreprise doit fournir la preuve des compétences de son responsable technique, justifier d’une expérience dans ce type de travaux et réaliser tout ou une partie de la pose du matériel ;
  • garantit les conditions de réalisation en contrôlant la sous-traitance, en vérifiant la réalisation sur chantier, en prévoyant une procédure de traitement des réclamations des clients ;
  • prévoit des procédures de suspension et des conditions de renouvellement de la mention.


Lancée en novembre 2011, la mention concerne les travaux d’amélioration énergétique (isolation, menuiseries extérieures, chauffage, etc.) et l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (équipements solaires, chauffage au bois, pompes à chaleur).

La charte regroupe aujourd’hui :

  • la CAPEB (ECO Artisan) ;
  • la FFB (les Pros de la Performance Energétique) ;
  • Qualibat (pour ses qualifications dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables) ;
  • Qualit’EnR (Qualisol, QualiPV, Qualibois, Qualipac) ;
  • QUALIFELEC (QUALIFELEC énergies nouvelles, économies d’énergie).

Ces signes de qualité doivent encore recevoir l'accord du Cofrac pour pouvoir être estampillés "Reconnu Grenelle de l'environnement".

À l’horizon 2014, l’Etat vise la mise en œuvre de l’éco-conditionnalité pour les aides liées aux travaux de rénovation énergétique. Ces travaux devront alors être réalisés par les entreprises bénéficiant d’un signe de qualité "Reconnu Grenelle Environnement".


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