Lettre de dépôt de préavis pour une location meublée

Vous souhaitez quitter votre logement meublé ? Nous vous proposons un modèle de lettre de dépôt de préavis pour cela.

Lettre de dépôt de préavis pour une location meublée
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(Lettre de dépôt de préavis pour une location meublée)

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Aperçu de Lettre de dépôt de préavis pour une location meublée

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail


Date, lieu,

Objet : dépôt de préavis pour une location meublée

Madame, Monsieur [nom du propriétaire],

Par la présente, je vous informe que je souhaite quitter l’appartement situé [préciser l’adresse exacte du domicile] que j’occupe depuis le [préciser la date].

La résiliation prendra effet le [préciser la date souhaitée] respectant ainsi le délai de préavis d'un mois (conformément à l'article L 632-2 du Code de la construction et du logement).

Pour le mois de [préciser le mois de départ du logement], je vous devrai donc la somme de [préciser le montant], soit le montant du loyer dû entre le 1er du mois et le jour de mon départ effectif, comme le prévoit un récent arrêt de la Cour de Cassation (cass. civ. 3 du 28.10.03 n° 02-14271).

Je reste à votre disposition pour organiser avec vous les différentes visites si besoin est, ainsi que pour convenir d’une date pour l’état des lieux de sortie.

Dans l'attente d’une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[signature]