Sortir du FCC : fichier central des chèques

Sortir du fichier central des chèques
Sortir du fichier central des chèques
Le fichier central des chèques (FCC) recense les noms des particuliers ayant émis des chèques ou des paiements par carte bancaire depuis un compte non provisionné. Pour sortir du FCC, ils doivent payer leurs dettes ou attendre entre deux ans et cinq ans, selon les cas. Si la régularisation n'a pas lieu, ils disposent d'un droit de rectification auprès de la Banque de France.


Approvisionner les paiements pour sortir du FCC

Contacter les créanciers

Les particuliers inscrits au FCC doivent contacter les personnes qui ont tenté d'effectuer un paiement non approvisionné. Ils peuvent négocier :

  • un remboursement des sommes dues en un certain nombre de mensualités ;
  • le versement d'un acompte immédiatement, et d'un remboursement par la suite.

Demander une attestation de paiement

Une fois que le particulier inscrit au FCC a approvisionné les sommes dues, il doit :

  • demander un certificat de régularisation à ses créanciers ;
  • porter le certificat de paiement à la banque ayant signalé le non-approvisionnement.

C'est la banque elle-même qui a le devoir de signaler la régularisation à la Banque de France, afin d'opérer la sortie du FCC.

Sortir du FCC automatiquement

Si le particulier inscrit au FCC ne peut pas approvisionner ses paiements, sa sortie du FCC aura automatiquement lieu :

  • au bout de cinq ans pour les interdictions de chèques ;
  • au bout de deux ans pour les interdictions de carte bancaire.

Si la régularisation n'a pas lieu

Exercice du droit de rectification

Il arrive que la banque ayant constaté le non-approvisionnement ne réagisse pas à une demande de rectification. Si la levée de l'inscription au FCC n'est toujours pas effective deux jours ouvrables après la demande de rectification, l'inscrit au FCC peut faire valoir son droit de rectification.

Rectification auprès de la Banque de France

Le fiché se rend auprès de l'antenne départementale de la Banque de France, et il présente :

  • l'attestation de régularisation de ses créanciers ;
  • une pièce d'identité ;
  • un relevé d'identité bancaire.

Rectification auprès du SFIPRP

Le fiché envoie une lettre recommandée avec avis de réception au service des fichiers des incidents de paiement relatifs aux particuliers (SFIPRP). Il joint :

  • une copie de sa pièce d'identité ;
  • une copie de l'attestation de régularisation délivrée par ses créanciers ;
  • un relevé d'identité bancaire.

Les professionnels à votre service :

  • Banque ayant constaté l'irrégularité
  • Antenne départementale de la Banque de France
  • Travailleur social
  • Médiateur bancaire départemental