Fonctionnement d'un compte joint
Un compte joint peut être ouvert au nom de deux ou plusieurs titulaires :
- époux ;
- pacsés ;
- ou toutes personnes majeures.
Il peut fonctionner selon le principe de signatures conjointes (Mr et Mme X ou Mr, Mme et Mlle Y) : cette formule impose la signature de tous les titulaires à chaque opération, ce qui peut s’avérer très contraignant.
L’autre solution est d’opter pour des signatures séparées (Mr ou Mme ou Mlle.) Chaque titulaire dispose alors d’un chéquier et d’une carte bancaire qui lui permettent d’utiliser librement le compte:
- dépôt d’argent ;
- retrait ;
- édition de chèques ;
- virements...
Les opérations de clôture ou de procuration restant soumises à toutes les signatures.
Compte joint : les co-titulaires sont solidaires
Quelle que soit la formule de fonctionnement adoptée, chaque co-titulaire est considéré comme débiteur en cas de découvert et peut être placé en interdit bancaire si un chèque sans provision a été émis.
Il existe toutefois des clauses, à faire préciser lors de l’ouverture du contrat, qui limitent les effets de cette responsabilité solidaire. Un responsable peut être désigné à l’avance en cas d’incident.
Par ailleurs, si l’un des titulaires a des dettes, le compte joint pourra être saisi si aucune convention sur la part respective de chacun n’est établie à l’ouverture du compte.
Que devient un compte joint en cas de décès ?
Si l'un des titulaires décède, le compte peut continuer à être utilisé par les co-titulaires restants, tant que les héritiers du défunt ne s’y opposent pas. Le notaire pourra alors demander le blocage du compte.
Sans justificatif sur l’alimentation du compte, le ou les survivants devront rembourser aux héritiers la part du défunt lors de la succession.
Sortir du compte joint
Pour clôturer un compte joint, les signatures de tous les co-titulaires sont nécessaires.
En cas de litige, un seul titulaire peut le dénoncer en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque.
L’ancien cotitulaire reste néanmoins solidaire :
- des dettes contractées jusqu’à la résiliation ;
- des dettes liées à des opérations antérieures à son départ.