Suppléments de loyer de solidarité en HLM
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Supplément de loyer de solidarité
L'organisme HLM peut vous réclamer un supplément de loyer de solidarité (SLS) si vos revenus ont évolué et excèdent les plafonds requis pour l'attribution d'un logement HLM.
Le montant du SLS
Un supplément de loyer dit "de solidarité" (SLS) peut vous être demandé si vos conditions de ressources évoluent significativement au cours du bail (dépassement d'au moins 20% des plafonds exigés pour l'attribution d'un logement HLM). Le SLS s'ajoute alors au loyer et aux charges. Pour plus de détail votre notre fiche sur les conditions attribution d'une HLM.
La règle de calcul du supplément de loyer
Le SLS est calculé en fonction :
- de la valeur du coefficient de dépassement du plafond de ressources (CDPR) ;
- du montant par m² habitable du supplément de loyer de référence (SLR) selon les zones géographiques.
SLS = CDPR x (SLR x nombre de m²)
Depuis le 1er janvier 2010, le montant du SLR est révisé chaque année par indexation sur l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).
Le loyer d'une HLM augmenté du SLS ne doit pas dépasser 25% des ressources imposables de l'ensemble des personnes vivant au foyer. Il peut être porté à 35% des ressources par le programme local de l'habitat (PLH).
A noter : le propriétaire doit vous fournir, sur votre demande, une information complète vous permettant de vérifier le montant du SLS exigé.
Les locataires de certains logements sont dispensés de surloyer :
- si le logement est situé dans une zone de revitalisation rurale, dans un quartier classé en zone urbaine sensible (grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé) ;
- si le logement a été financé à l'aide d'un prêt locatif aidé du Crédit foncier de France ou d'un prêt conventionné accordé par une banque ou un établissement financier ;
- si le logement a bénéficié d'une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
