Suppléments de loyer de solidarité en HLM

Supplément de loyer de solidarité
Supplément de loyer de solidarité
L'organisme HLM peut vous réclamer un supplément de loyer de solidarité (SLS) si vos revenus ont évolué et excèdent les plafonds requis pour l'attribution d'un logement HLM.


Le montant du SLS

Un supplément de loyer dit "de solidarité" (SLS) peut vous être demandé si vos conditions de ressources évoluent significativement au cours du bail (dépassement d'au moins 20 % des plafonds exigés pour l'attribution d'un logement HLM).

Le SLS s'ajoute alors au loyer et aux charges

Pour plus de détail, lire notre fiche sur les conditions attribution d'une HLM.

Bon à savoir : le locataire a un mois pour répondre, sinon il risque de payer une indemnité de 25 €.

La règle de calcul du supplément de loyer

Le SLS est calculé en fonction :

  • de la valeur du coefficient de dépassement du plafond de ressources (CDPR),
  • du montant par m² habitable du supplément de loyer de référence (SLR) selon les zones géographiques.

SLS = CDPR x (SLR x nombre de m²)

Le montant du SLR est révisé chaque année par indexation sur l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).

Le loyer d'une HLM augmenté du SLS ne doit pas dépasser 25 % des ressources imposables de l'ensemble des personnes vivant au foyer. Il peut être porté à 35 % des ressources par le programme local de l'habitat (PLH).

A noter : le propriétaire doit vous fournir, sur votre demande, une information complète vous permettant de vérifier le montant du SLS exigé.