tapage nocturne


Vous avez besoin de plus d'informations sur le sujet tapage nocturne ? Nos experts ont sélectionné pour vous tous nos articles, fiches pratiques, fiches pas à pas et conseils sur le thème tapage nocturne dans un dossier spécial pour vous permettre de tout savoir sur la thématique tapage nocturne.

  • Eviter le tapage diurne
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    Quand parle-t-on de tapage diurne ?

    Le tapage diurne encore appelée atteinte à la tranquillité du voisinage est réglementé par le code de Santé publique. Ainsi, même de jour, il est interdit de déranger son voisin par une nuisance sonore trop forte et répétitive.

  • Agir contre les troubles du voisinage
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    Troubles de voisinage : comment agir ?

    Bruits, odeurs, encombrements anormaux ou conflits avec vos voisins : vous vous sentez victimes de troubles du voisinage ? Il existe plusieurs recours avant d'en appeler au juge.

  • Les recours contre le tapage nocturne
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    Que faire en cas de tapage nocturne ?

    Le tapage nocturne caractérise les nuisances sonores subies durant la nuit. Bien que communément admis, il n'y a pas de délimitation horaire. Même avant 22h, essayez de respecter au mieux la tranquillité de votre voisin.

  • Tout savoir sur les nuisances sonores
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    Nuisances sonores

    Chez vous ou au travail, vous êtes gêné par des nuisances sonores ? Sachez que vous avez des droits à ce sujet, et que la loi prévoit une règlementation stricte sur le type et sur le volume d’émissions sonores tolérables pour le voisinage. Même si souvent les litiges relatifs aux nuisances sonores peuvent se régler à l’amiable, il arrive que ce ne soit pas le cas. Découvrez ainsi ce que prévoit le Code civil, le Code pénal et le Code du travail en cas de pollution sonore persistante.